Compte de Libre Passage en Suisse : le Guide Complet

La gestion de votre retraite en Suisse passe par la compréhension du Compte de Libre Passage (LPP). Cet article vous présente simplement et clairement cet outil crucial pour sécuriser votre épargne retraite lors des changements d’emploi. Découvrez son fonctionnement, son ouverture, et comment maximiser ses avantages pour un avenir financier plus serein.

Le Compte de Libre Passage, qu’est-ce que c’est ?

Le concept du Compte de Libre Passage s’intègre dans le cadre de la prévoyance professionnelle, le deuxième pilier du système social suisse (LPP). Lorsque vous quittez une entreprise, pour quelque raison que ce soit, sans avoir de nouvel employeur, les fonds accumulés dans votre caisse de pension sont transférés vers un Compte de Libre Passage. Analogiquement, vous pourriez le percevoir comme un lieu de stationnement temporaire où votre épargne retraite est conservée jusqu’à ce que vous intégriez une nouvelle structure professionnelle.

Un Compte de Libre Passage à quoi ça sert ?

Conformément à la législation, les fonds déjà cotisés auprès d’une caisse de pensions doivent demeurer dans le cadre de la prévoyance. Ainsi, au moment de quitter votre entreprise, vous ne pouvez pas retirer ces fonds, mais vous êtes tenu de les transférer vers un compte de libre passage de votre sélection.

À quel moment j’ai besoin d’un Compte de Libre Passage ?

À divers moments de la vie professionnelle tels que : 

• une période de chômage, 
• une pause dans la carrière, 
• un séjour à l’étranger, 
• une formation 
• un congé maternité, 
• lors de votre départ d’une entreprise, 
• vous rompez votre affiliation à la caisse de pension. 

C’est à ce moment-là qu’une solution de libre passage devient nécessaire pour gérer vos fonds de prévoyance.

Ouvrir et changer son compte de libre passage : Comment ça marche ?

Cette procédure doit être effectuée par une personne qui vient de prendre sa retraite de son emploi précédent. A défaut, les avoirs du 2ème pilier seront automatiquement transférés à la Caisse nationale de retraite « Fondamentaux des régimes complémentaires ».

Agences supplémentaires et comptes de libre passage

Après un certain temps sans votre direction, la caisse de pension de votre ancien employeur transférera votre avoir de prévoyance à la Fondation filiale LPP. Le Régime National de Retraite fait office de point de collecte et de filet de sécurité du 2ème pilier. Vous pouvez ordonner à des organismes subventionnés de transférer de prestation libre à un autre prestataire.

Fonds de titres, pas de comptes d’intérêts acquis

Ils sont privilégiés, mais les taux d’intérêt sur les prestations de libre passage sont bas. Les fonds sont une alternative. Les banques et les fondations de libre passage pilier proposent non seulement des comptes, mais également des fonds en valeurs mobilières qui négocient diverses actions et obligations. Les rendements peuvent être plus élevés à long terme que les comptes portant un intérêt.

IMPORTANT : si le cours de l’action baisse pendant la période d’investissement, l’intérêt acquis baissera également. Par conséquent, il est recommandé d’investir dans des titres dans le cadre d’horizons d’investissement longs pour compenser les fluctuations de prix. Certaines solutions d’investissement offrent des garanties en capital. Veuillez vérifier auprès de votre institution prévoyance.

Y a-t-il une différence avec le système d’intérêt acquis ?

Au lieu d’investir dans des comptes et des fonds, vous pouvez également investir votre prestation de libre passage dans une assurance-vie. Les taux d’intérêt sur la prestation de libre passage fluctuent chaque année et peuvent varier d’une entreprise à l’autre.

Contrairement aux comptes de libre passage, ces polices libres couvrent des risques tels que l’invalidité et le décès. Cependant, les prestations d’assurance réduisent les revenus d’intérêts. Par conséquent, le taux d’intérêt sera en principe encore plus bas que pour le compte de libre passage actuel.

Est-il possible d’ouvrir plusieurs comptes de libre passage ?

Diviser les avoirs du CP entre deux fondations mutuellement indépendantes. Même si la caisse de pension propose ses deux fondations, nous recommandons de faire appel à deux prestataires de services distincts. Cela diversifie non seulement les fournisseurs de services, mais aussi la gestion d’actifs.

Considérez comment la distribution devrait être faite

Une variante consiste à séparer les parties obligatoires et surobligatoires. Cela a du sens si la partie non essentielle n’est pas ou ne doit pas être transférée à la nouvelle caisse de pension. Par exemple, vous pouvez déposer la partie obligatoire sur votre compte bancaire. La part surobligatoire peut être investie dans des fonds en valeurs mobilières.

Une autre variante populaire est la moitié des droits acquis (50/50). Cela vous permet de transférer uniquement des comptes personnels sans toucher aux soldes des comptes de dépôt, par exemple lors d’un rachat dans un fonds de pension. Cela vous donne une flexibilité dans vos investissements.

Quel est la procédure lorsque vous retrouvez un nouvel employeur ?

Lorsque vous êtes au chômage ou que vous avez changé d’emploi par le passé, il est important de noter que votre deuxième pilier ne vous suit pas automatiquement. Si votre ancien employeur n’a pas entrepris les démarches requises, vos avoirs de prévoyance ne restent pas en suspens, mais sont transférés sans votre intervention à la Fondation Supplétive. Actuellement, plus de 10 milliards de CHF y sont en attente d’être réclamés. Il est donc primordial de suivre de près ces transactions et de s’assurer que vos avoirs de prévoyance soient gérés de manière adéquate et conforme à vos souhaits.

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Si je décède, qu’advient-il de mon Compte de Libre Passage ?

En cas de décès, les fonds du Compte de Libre Passage du titulaire sont distribués selon un ordre précis à des bénéficiaires désignés. Cette hiérarchie prévoit une succession par groupe prioritaire. Si aucun bénéficiaire ne peut être identifié dans le premier groupe, les individus du groupe suivant sont considérés, et ainsi de suite. En cas de plusieurs bénéficiaires dans un même groupe, la répartition du capital se fait de manière équitable :

1. Conjoint/partenaire enregistré, enfants mineurs et enfants en formation de moins de 25 ans ;
2. Personnes dont le titulaire du compte assurait substantiellement l’entretien, personne avec laquelle le titulaire du compte partageait une vie commune ininterrompue pendant cinq années avant le décès, personnes responsables de l’entretien d’un ou de plusieurs enfants en commun ;
3. Enfants majeurs ayant achevé leurs études, parents, frères et sœurs 
4. Autres héritiers légaux selon le certificat d’héritier, à l’exclusion des entités publiques.

Il est essentiel de noter que cette répartition est établie légalement et qu’elle respecte un ordre spécifique en cas de décès du titulaire du compte de libre passage, garantissant ainsi une distribution juste des avoirs selon les conditions énoncées.

Comment récupérer son compte de libre passage ? 

Récupérer son compte de libre passage peut être effectué de différentes manières, en fonction de votre situation et de vos besoins. Lorsque vous changez d’emploi, il est conseillé de transférer les fonds de votre Compte de Libre Passage vers la caisse de pension de votre nouvel employeur. Le transfert de libre passage vous permet de consolider vos économies de prévoyance professionnelle au sein de votre nouvelle structure de retraite. Cette démarche est souvent la plus simple et la plus avantageuse pour maintenir la continuité de votre prévoyance.

Si vous n’intégrez pas une nouvelle caisse de pension mais restez sans employeur, vos fonds de libre passage restent accessibles. Vous avez la possibilité de conserver votre Compte de Libre Passage dans une institution financière agréée. Cela vous donne une certaine flexibilité pour gérer vous-même votre épargne retraite, tout en veillant à son rendement et à sa sécurité.

Par ailleurs, si vous souhaitez récupérer votre compte de libre passage pour des besoins spécifiques, comme l’achat d’une propriété ou un besoin financier pressant, certains retraits anticipés peuvent être envisagés. Cependant, ces retraits sont soumis à des conditions strictes et peuvent entraîner des conséquences fiscales. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un conseiller financier ou d’une institution compétente pour évaluer les implications et les meilleures options adaptées à votre situation.

En somme, récupérer son compte de libre passage implique généralement le transfert vers une nouvelle caisse de pension lors d’un changement d’emploi ou la conservation dans une institution financière en cas de situation professionnelle particulière. Néanmoins, tout retrait anticipé nécessite une compréhension approfondie des règles et des répercussions fiscales pour prendre une décision éclairée.

Les cas de figure acceptés sont donc :

• Retraite anticipée : 5 ans avant la retraite
• Rente d’invalidité à taux plein
• Indépendant comme activité principale
• Le montant sur votre compte de libre passage est inférieur à votre cotisation annuelle
• Quitter définitivement la Suisse conformément aux dispositions applicables de la loi sur les intérêts législatifs (LFLP).
• Acheter une maison pour un usage personnel

Que faire de son compte de libre passage ?

En fin de compte, les particuliers peuvent préférer des polices de libre passage ou des solutions d’assurance. Plusieurs grands assureurs opèrent dans ce segment. Une partie du capital est destinée à couvrir le risque de mortalité. Cependant, les rendements sont souvent très modestes. Au lieu de cela, il est recommandé que les risques décès et invalidité soient couverts par une assurance risques purs, favorisant ainsi une séparation claire entre épargne et protection des risques.

Il faut reconnaître que très peu de prestataires proposent des solutions de rente dans lesquelles un assuré perçoit des prestations d’un compte de libre passage juste avant l’âge de la retraite. La Fondation de libre passage distribue le capital. Il est recommandé aux assurés qui ont perdu leur emploi et qui souhaitent percevoir une rente de verser leur capital à la Caisse complémentaire. Elle ne gère que la part obligatoire de l’épargne retraite, mais permet le versement des pensions et offre un taux de conversion de 6,8 %. Cette possibilité n’existe que sous certaines conditions (par exemple en cas de chômage) et dans un délai relativement court après la cessation d’emploi.