LPP : Explications & réponses autour de la prévoyance professionnelle

Il est fort probable que vous ayez fréquemment rencontré l’acronyme LPP. Cependant, qu’englobe réellement cette abréviation ? Comment la caisse de pensions est-elle liée à la prévoyance professionnelle ? Swiss Serenity aborde les interrogations clés concernant le deuxième pilier du système de prévoyance pour la retraite en Suisse.

LPP : Définition et explication      

La LPP, ou loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, est l’acronyme spécifique en Suisse pour décrire le système de caisse de pensions ou le deuxième pilier du dispositif social. Cette législation établit les normes minimales requises pour la prévoyance professionnelle, encadrant ainsi ses contours et ses obligations.

Le deuxième pilier, connu sous le nom de prévoyance professionnelle, constitue un régime de retraite établi au début du XXe siècle en Suisse. Il vise à garantir aux salariés un revenu adéquat lors de leur vieillesse. En plus de fournir une assurance pension à la retraite, ce pilier offre une protection contre les risques de décès et d’invalidité. Il est obligatoire pour tous les employés remplissant les critères établis par la législation suisse, jouant ainsi un rôle essentiel pour compléter les prestations du premier pilier.

Le point historique de la LPP

La LPP a été mise en application le 1er janvier 1985. Néanmoins, bien avant cette date, les caisses de pensions étaient déjà présentes : dès 1925, on recensait 1200 caisses regroupant 262 000 affiliés. Cependant, à ses débuts, l’adhésion était réservée à une élite restreinte, comprenant les fonctionnaires, les employés des chemins de fer, des banques et des compagnies d’assurance. À cette époque, les caisses de pensions constituaient un outil efficace pour fidéliser le personnel.

Quel est l’utilité de la prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle vise à offrir une protection étendue aux assurés et à leurs proches, leur garantissant une certaine liberté de choix dans leur vie. Son rôle principal, relevant du deuxième pilier, consiste à maintenir le niveau de vie habituel à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès. L’objectif est d’assurer conjointement avec le premier pilier près de 60% du dernier salaire.

Pour bénéficier des avantages offerts, le paiement régulier des cotisations mensuelles tout au long de votre activité est requis, permettant ainsi le versement d’au moins 60% du dernier salaire à la retraite. Les modalités de cotisation varient en fonction de l’âge.

• Entre 17 et 24 ans, seules les cotisations pour invalidité et risque de décès sont prélevées.
• À partir de 24 ans, les cotisations pour la pension de retraite entrent en jeu.

Quand et pour qui la prévoyance professionnelle est-elle obligatoire ?

Pour être éligible aux cotisations du deuxième pilier, vous devez remplir trois critères :

• avoir au moins 17 ans,
• être salarié avec un revenu annuel d’au moins 21 510 francs et
• être déjà couvert par l’AVS.

Cependant, si vous ne répondez pas à ces critères, il reste possible de bénéficier de la prévoyance professionnelle. Si votre revenu annuel est inférieur à 21 510 CHF, votre employeur peut volontairement souscrire une assurance du deuxième pilier. De même, si vous êtes indépendant ou avez un contrat de travail à durée déterminée (inférieur à 3 mois), vous pouvez adhérer volontairement.

En cas d’invalidité découlant d’un accident ou d’une maladie, la caisse de pensions verse une rente d’invalidité à l’assuré et, le cas échéant, une rente pour l’enfant. Ces rentes continuent à être versées une fois que l’assuré atteint l’âge de la retraite. La rente d’invalidité est calculée en se basant sur une estimation de votre patrimoine retraite final. Les revenus futurs de retraite sont évalués sans intérêt, et les actifs de retraite réels sont accumulés au moment où vous devenez éligible à la pension.

Le montant de coordination de la LPP, qu’est-ce que c’est ?

Le montant de coordination de la LPP se calcule en fonction d’une portion de votre salaire annuel brut, sur laquelle sont basées les cotisations au deuxième pilier.

Le concept sous-jacent au deuxième pilier n’a pas pour vocation de garantir la totalité du salaire, mais plutôt de compléter les prestations de l’AVS en prenant en charge une part supplémentaire du salaire.

Ainsi, les cotisations au deuxième pilier ne sont pas calculées sur la totalité du salaire, mais sur ce qu’on appelle le « salaire coordonné« , soit le salaire brut annuel auquel on soustrait la « déduction de coordination » (25 095 CHF au 1er janvier 2021). Cette déduction correspond à la partie du salaire déjà couverte par l’AVS.

Par exemple, pour un salaire annuel brut de 70 000 CHF, le salaire coordonné serait de 44 905 CHF (70 000 – 25 095).

Les premiers 25 095 CHF du salaire ne sont pas assujettis aux cotisations de la LPP.

De même, la part du salaire excédant 86 040 CHF n’est pas soumise aux cotisations obligatoires de la LPP (elle peut cependant être sujette à des cotisations surérogatoires du deuxième pilier, selon les dispositions de la caisse de pension de l’entreprise).

Les cotisations au deuxième pilier sont prélevées uniquement sur la tranche du salaire annuel brut comprise entre 25 095 CHF et 86 040 CHF : c’est ce que l’on appelle le salaire coordonné.

Pour l’année 2023, le salaire annuel minimum (ou « seuil d’entrée ») pour cotiser à la LPP est de 22 050 CHF, avec une déduction de coordination de 25 725 CHF.

Il est important de noter que bien que des montants minimums de cotisations soient définis par la loi, certaines caisses de pension d’entreprises peuvent appliquer des conditions spécifiques.

Les composantes du 2ème pilier suisse

La LPP, prévoyance vieillesse d’entreprise

Les minima obligatoires sont basés sur la loi fédérale, sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Cependant, de nombreux régimes de retraite autorisent des prestations qui dépassent le minimum légal. Ces prestations supplémentaires ne sont pas couvertes par la LPP.

Assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie

Prestations vieillesse

Les hommes peuvent toucher des prestations de retraite au-delà de 65 ans et les femmes à partir de 64 ans. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour calculer la pension de vieillesse comme la durée de cotisation (annuelle), le revenu d’emploi et les primes pour tâches éducatives ou d’assistances. Une pension de vieillesse est calculée comme le pourcentage de l’avoir de vieillesse que l’assuré a accumulé lorsqu’il atteint l’âge de la retraite.

Rentes de veuve et d’orphelin

Des pensions pour les veuves et les orphelins sont versées. Les exigences sont réglementées par la loi. Si un retraité décède, l’AVS et la LPP versent une somme d’argent à la femme et aux enfants du défunt. Le conjoint survivant (homme ou femme) qui a au moins un ou des enfant(s) à charge ou qui est âgé de plus de 45 ans et marié depuis au moins cinq ans à droit à une rente de conjoint survivant.

Prestation de libre passage

L’assuré a droit à une prestation de libre passage ; en cas de cessation d’emploi et de retraite de la caisse de pension avant la survenance de l’événement de l’assuré.

Encouragement à la propriété immobilière

Cela donne à l’assuré la possibilité d’utiliser le capital investi dans le fonds de pension pour acheter un logement. La propriété immobilière peut être utilisée comme fonds propres ou mise en gage auprès d’une banque prêteuse.

Raccordement à une institution de prévoyance

Une caisse de retraite est une société qui gère des assurances collectives individuelles. Les entreprises sont tenues de souscrire une assurance décès collective pour les officiers et ingénieurs, sinon celle-ci reste facultative. L’adhésion peut être entièrement ou partiellement financée par l’employeur.

Financer le 2ème pilier : Comment faire ?

L’anticipation du fond du 2ème pilier signifie une baisse de la prestation de la pension. Vous pouvez anticiper votre 2ème pilier avant la retraite seulement dans les conditions suivantes.

Pour l’acquisition d’une propriété immobilière

Avant votre retraite, vous avez la possibilité d’utiliser votre deuxième pilier pour acquérir un logement, rembourser une hypothèque ou investir dans des parts d’une coopérative de construction de logements.

Le retrait anticipé des fonds du deuxième pilier est sujet aux conditions suivantes :

• L’intention d’acheter votre résidence principale est exigée.
• Jusqu’à l’âge de 50 ans, vous pouvez retirer la totalité de votre épargne retraite.
• Après 50 ans, seul un montant limité peut être retiré.
• Un retrait anticipé ne peut être demandé qu’une fois tous les 5 ans.
• Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, le consentement de votre conjoint ou partenaire est requis.
• En cas de vente du logement acquis avec ces fonds, le montant retiré du deuxième pilier doit être remboursé.

En cas de démarrage d’une activité indépendante

Lorsque vous devenez travailleur indépendant, il n’est plus obligatoire de cotiser au deuxième pilier. Vous pouvez retirer les fonds accumulés jusqu’à ce moment-là selon les conditions suivantes :

• La demande de retrait des fonds doit être effectuée dans l’année suivant le début de votre nouvelle activité.
• Une preuve de votre activité indépendante est nécessaire, par exemple, l’inscription au registre du commerce ou vos documents AVS.
• Le consentement de votre conjoint ou partenaire est requis si vous êtes marié ou en partenariat enregistré.

En cas de départ définitif de Suisse

Un retrait de vos fonds du deuxième pilier est possible si vous quittez définitivement la Suisse.

Cependant, le retrait anticipé de ce capital avant l’âge de la retraite n’est pas autorisé si vous vous établissez dans un pays de l’UE/AELE. Dans ce cas, vous êtes déjà assuré obligatoirement pour les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant dans votre nouveau pays de résidence.

Une partie de votre épargne retraite (appelée la « part obligatoire ») doit rester en Suisse sur un compte bloqué et ne sera versée qu’une fois l’âge de la retraite atteint (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Cependant, vous pouvez demander le versement de la partie restante de votre deuxième pilier (la « part surobligatoire »).

Si vous quittez définitivement la Suisse et que vous possédez un compte de libre passage, assurez-vous de récupérer les fonds qui y sont déposés.

Le taux de rendement de la LPP

Les rentes annuelles LPP sont calculées à partir des prestations de vieillesse existantes en utilisant les taux de conversion. Il sert à déterminer le montant de la pension en fonction de l’allocation de retraite épargnée au moment du départ à la retraite. Actuellement, le taux de conversion juridique en LPP est désormais de 6,8%.

Choisir entre rente ou versement en capital de son 2ème pilier

Quelle option choisir ?

Le financement de la retraite est une question complexe avec de nombreux facteurs à considérer. Les deux présentent des inconvénients et des avantages. Votre décision dépendra de votre situation personnelle, familiale et successorale, et de vos projets de retraite.  La rente est confortable et sécuritaire, le conjoint perçoit une pension de veuvage en cas de décès, les membres peuvent retirer les fonds pour acheter un logement, mais pour l’inconvénient la rente dépend du taux de conversion et de l’inflation. Sachez également que vous devez déclarer la rente à 100 % en tant que revenu. 

Les retraits en capital des fonds de pension offrent une flexibilité maximale. Ainsi, vous pouvez également utiliser ces fonds pour rembourser des dettes ou rembourser des hypothèques sur des biens immobiliers. Pourtant, les retraits en capital n’incluent aucune garantie financière et présentent plusieurs risques. Par conséquent, il n’y a pas de bon ou de mauvais choix. En fin de compte, cette décision dépendra de la situation personnelle et des souhaits de chaque assuré.

Délai pour se décider

Si vous décidez d’adhérer à l’option rente capitale, vous devez suivre la procédure et soumettre votre demande au plus tard deux mois avant votre départ à la retraite. Si vous êtes marié ou en concubinage, le consentement écrit de votre conjoint est requis.