Impact du divorce sur le 2ème pilier

Impact du divorce sur le 2ème pilier

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Date
21-06-2024
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Selon l’office fédéral de la statistique (OFS), 51,4 % des couples divorcent en Suisse et les zones urbaines seraient les plus touchées. Outre les douleurs émotionnelles, il faut aussi se pencher sur la répartition des biens et il s’agit d’une tâche complexe qui requiert souvent un accompagnement spécialisé.

Les impacts du divorce sur la prévoyance peuvent aussi être conséquente. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de bien étudier la question de la division du 2e pilier. Découvrez rapidement comment vos actifs LPP peuvent être gérés en cas de divorce.

Comprendre le 2e pilier de la prévoyance Suisse

Le 2e pilier est un élément primordial qui constitue le système de prévoyance suisse. En effet, il complète l’AVS pour couvrir environ 60 % du dernier salaire perçu par l’assuré avant son départ à la retraite. Il permet aux employés de maintenir un bon niveau de revenus à la retraite. Rappelons que le 2e pilier est une prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés qui perçoivent un salaire annuel supérieur à 22 050 CHF (2024).

Répartition des avoirs LPP en cas de divorce

Lorsque le couple décide de divorcer, le partage des avoirs LPP n’est pas une tâche facile. En règle générale, les avoirs cumulés à la caisse de pension par les deux conjoints sont additionnés afin d’être réparties équitablement.

Ce partage en deux parts égales de la LPP en cas de divorce est prévu par l’article 122 du Code civil suisse et par l’article 21 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Le partage en parts égales du 2e pilier présente des avantages et des inconvénients : en effet, les avoirs sont répartis équitablement d’une part. Cependant, ce procédé peut engendrer des complications et générer des dépenses supplémentaires.

Répartition des avoirs en parts égales : quelles exceptions ?

Il est possible d’éviter le partage égal des avoirs LPP en cas de divorce, mais il y a des conditions spécifiques à remplir. Les deux parties doivent accepter les conditions souhaitées. Il faut comprendre que cette pratique est plutôt courante parce que dans 45 % des cas, les avoirs du 2e pilier ne sont pas partagés en parts égales.

Que faire si l’un des conjoints ne cotise pas à la caisse de pension ?

Si l’un des conjoints n’est pas affilié à la caisse de pension et ne cotise pas pour se constituer une prévoyance professionnelle, une police de libre passage ou un compte de libre passage devra être créé pour transférer 50 % de tous les avoirs du 2e pilier du couple.

Quelles sont les impacts du divorce sur le 2e pilier ?

Il faut comprendre que le divorce a des conséquences importantes sur les dispositifs de prévoyance. Dès que le mode de répartition est défini, il est conseillé de réfléchir aux démarches qui permettront de compenser les éventuelles lacunes. Une évaluation minutieuse s’impose pour déterminer les mesures nécessaires.

Il peut être indispensable de racheter la part du 2e pilier transféré à son ancien conjoint afin de combler les lacunes qui seront à l’origine de baisse de prestations. Il est conseillé de demander l’accompagnement d’un professionnel pour une meilleure gestion de sa prévoyance.

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