Swiss Serenity

Protection des données

Nous sommes responsables de la récolte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que du traitement des données conformément à la loi. Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont considérées comme faisant partie intégrante des conditions d’utilisation.

Nous nous engageons à traiter de manière responsable vos données personnelles. Nous respectons par conséquent les exigences légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD 01/09/2023), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Nous respecterons en outre les dispositions de l’ordonnance de base de l’UE sur la protection des données relatives aux données personnelles d’utilisateurs (RGPD).

Nous informons nos utilisateurs que nos partenaires et prestataires sont soumis au même degré d’exigence en matière de protection des données.

Nous souhaitons ci-après vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

La déclaration de confidentialité originale est en français. Les versions traduites ont pour but de faciliter une meilleure compréhension. En cas de divergences, le texte français fait foi.

Veuillez noter que les informations ci-dessous peuvent être vérifiées et modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données. Pendant que vous visitez notre site Internet, nous recueillons et utilisons vos données personnelles dans l’étendue ci-après, aux fins suivantes:

Étendue et objet de la récolte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

Lors de la visite de notre site

Lorsque vous visitez notre site Internet, nos serveurs enregistrent provisoirement chaque accès dans un fichier de protocole.

Nous enregistrons ainsi les données suivantes:

l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
la date et l’heure de l’accès,
le nom et l’URL des données consultées,
le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre domaine,
le système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez,
le pays d’où l’accès à notre site Internet a lieu et
le nom de votre fournisseur d’accès à l’Internet.

La récolte et le traitement de ces données se font en général à titre anonyme sans référence personnelle afin de permettre l’utilisation du site Internet (mise en place de la liaison), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à des données personnelles ni enregistrées avec celles-ci.

Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Internet que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné. Nous pourrions être tenus de fournir les fichiers en question à un Etat qui en ferait la demande si une plainte pouvait être exercée.

La récolte et le traitement de ces données se font en général à titre anonyme sans référence personnelle afin de permettre l’utilisation du site Internet (mise en place de la liaison), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à des données personnelles ni enregistrées avec celles-ci.

La collecte et le traitement des données sont limités au minimum requis pour atteindre le but poursuivi, durant une période indéterminée. L'utilisateur peut faire valoir son droit d’accès et de suppression des données en tout temps via le lien sur notre formulaire en bas de page.

En cas d’inscription à notre newsletter, utilisation de notre formulaire de recherche d’avoirs de libre passage ou de notre formulaire de contact

Pour recevoir la newsletter, utiliser nos services de recherche d’avoirs de libre passage, ou prendre contact avec nous un moyen d’un formulaire, la saisie des données personnelles suivantes peut être requise :

votre adresse e-mail
civilité
prénom
nom
adresse complète
téléphone
objet et message
date de naissance
numéro AVS
situation professionnelle
nom de votre caisse de pension
signature électronique
carte d’identité
mot de passe (encrypté)
état-civil
genre

Ces indications nous sont nécessaires pour traiter votre requête, pour pouvoir vous envoyer la newsletter et/ou utiliser les données à des fins de marketing tel que décrit ci-après. La collecte et le traitement des données sont limités au minimum requis pour atteindre le but poursuivi, durant une période indéterminée. L'utilisateur peut faire valoir son droit d’accès et de suppression des données en tout temps via le lien sur notre formulaire en bas de page.

Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données que si vous y avez expressément consenti, si la loi nous y oblige ou dans la mesure où il est nécessaire pour faire valoir nos droits. Nous transmettons également vos données à des entreprises qui nous sont liées, uniquement dans le cadre de votre demande de recherche d’avoirs de libre passage. Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

Nous transmettons par ailleurs les données personnelles d’utilisateurs à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet ainsi que pour répondre à des questions, traiter des demandes de renseignements ou fournir le cas échéant des prestations de services complémentaires ou demandées par l’utilisateur. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux fins susmentionnées. Notre prestataire Kala, dont nous utilisons la technologie pour digitaliser vos demandes en ligne, est lié aux mêmes exigences et restrictions afin de protéger vos données.

Une vue d’ensemble des prestataires au sens du paragraphe précédent peut être fournie sur demande.

Utilisation aux fins de marketing

Newsletter et autres campagnes de marketing

Par votre inscription à la newsletter, vous déclarez expressément accepter que nous utilisions votre adresse et vos données personnelles pour des campagnes de marketing, comme par exemple l’envoi de la newsletter et/ou l’envoi de catalogues. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de toutes les campagnes de marketing. Vous trouverez les données de contact plus loin sous «Contacts». Vous trouverez par ailleurs un lien de désinscription dans tous les e-mails de newsletter qui vous seraient envoyés.

Notre newsletter ainsi que notre site web peut contenir ce qu’on appelle un web beacon (pixel espion) ou d’autres moyens techniques similaires. Un web beacon est un graphique invisible d’un 1x1 pixel, qui est en rapport avec l’ID utilisateur de l’abonnement respectif à la newsletter ou lié à la campagne marketing.

Notre newsletter ainsi que notre site web peut contenir ce qu’on appelle un web beacon (pixel espion) ou d’autres moyens techniques similaires. Un web beacon est un graphique invisible d’un 1x1 pixel, qui est en rapport avec l’ID utilisateur de l’abonnement respectif à la newsletter ou lié à la campagne marketing.

Nous avons des indications, avec chaque newsletter envoyée, sur les informations sur le fichier d’adresse utilisé, l’objet et le nombre des newsletters envoyées. Nous pouvons par ailleurs voir quelles adresses n’ont pas encore reçu la newsletter, à quelle adresse elle a été envoyée et pour quelles adresses l’envoi a échoué. Il y a encore le taux d’ouverture, y compris l’information concernant les adresses ayant ouvert la newsletter. Et finalement les informations concernant les adresses s’étant désinscrites. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en ce qui concerne son contenu et sa structure. Ceci nous permet de mieux orienter les informations et les offres de notre newsletter aux intérêts individuels des destinataires. Le pixel espion est effacé lorsque vous effacez la newsletter.

En remplissant votre formulaire de demande, il vous sera demandé des coordonnées de contact telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. En nous confiant ces coordonnées, ces moyens peuvent être utilisés pour vous contacter lorsque votre demande présente des problèmes tels que des problèmes techniques ou des demandes incomplètes. Ces moyens peuvent également être utilisés à des fins de confirmation (lorsque votre demande a aboutie) et pour vous donner des informations sur la suite de votre démarche. Il vous est possible de nous demander de supprimer vos coordonnées comme le stipulent nos conditions générales d’utilisation. La collecte et le traitement des données sont limités au minimum requis pour atteindre le but poursuivi, durant une période indéterminée. L'utilisateur peut faire valoir son droit d’accès et de suppression des données en tout temps via le lien sur notre formulaire en bas de page.

Pour supprimer l’utilisation du web beacon dans notre newsletter, veuillez configurer votre programme mail, si ce n’est déjà le cas par défaut, de façon à ce qu’aucun HTML ne soit affiché dans les newsletters.

Pour supprimer l’utilisation du web beacon sur notre site web, vous pouvez ouvrir une navigation privée. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les options de paramétrage de votre navigateur.

La navigation privée peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre plateforme.

Re-targeting

Nous sommes susceptibles d’utiliser sur le site Internet des technologies dites de re-targeting. Le comportement d’utilisation sur le site Internet est analysé afin de pouvoir également proposer de la publicité correspondant à l’utilisateur sur les sites Internet de nos partenaires. Le comportement d’utilisation est recensé sous pseudonyme.

La plupart des technologies de re-targeting travaillent avec des cookies (voir à ce sujet ci-dessous, à la section «Cookies»).

Des sociétés tierces utilisent ces informations pour analyser l’utilisation du site Internet en ce qui concerne les annonces à placer, pour composer des rapports sur les activités du site Internet et des annonces pour les exploitants de sites Internet ainsi que pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Internet. Elles transmettront également ces informations le cas échéant à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que des tiers traitent ces données pour leur compte.

Les utilisateurs peuvent empêcher le re-targeting à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la barre de menu du navigateur Internet (voir à ce sujet plus loin sous «Cookies»).

Transmission de données personnelles à l’étranger

La plupart des prestataires ont leur site soit en Suisse soit en Europe. Toutefois, certains des prestataires ont en revanche leur siège aux USA (voir «Re-Targeting», «Tracking-Tools» et «Social Plugins»). Vous trouverez de plus amples explications sur les transmissions de données aux USA sous «Tracking».

Droit aux renseignements, effacement et correction

Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur vos données personnelles que nous avons enregistrées. Les demandes de renseignement doivent être soumises par écrit avec preuve d’identité. De même, vous avez le droit d’exiger à tout moment l’effacement ou la rectification de vos données enregistrées chez nous.

Vous pouvez formuler une demande correspondante en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.

Des utilisateurs d’un État membre de l’UE peuvent également s’adresser à leurs autorités compétentes en matière de protection des données.

Veuillez noter que certaines données doivent, selon la loi, être conservées pendant une durée déterminée. De telles données doivent donc rester enregistrées chez nous jusqu’à expiration de ces délais. Nous bloquons ces données dans notre système et ne les utilisons que pour satisfaire les directives légales.

Sécurité des données

Nous nous servons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles nous semblant adéquates pour protéger vos données contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence conformément à l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux notre propre protection des données internes à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires de services que nous avons mandatées sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions légales de protection des données. L’accès aux données personnelles n’est par ailleurs accordé que dans la mesure du nécessaire.

Cookies

Les cookies aident, entre autres, à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas vos données personnelles.

Nous utilisons des cookies par exemple pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur enregistré sans que vous ayez besoin de vous reconnecter à chaque fois. Cette utilisation ne signifie pas dans ce cas que nous recevons de nouvelles données personnelles à votre sujet en tant que visiteur en ligne.

La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit classé sur votre ordinateur ou que vous receviez un message d’avertissement lorsqu’un nouveau cookie arrive. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les options de paramétrage de votre navigateur.

La désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez utiliser toutes les fonctions de notre portail. Sans avoir expressément désactivé l'utilisation des cookies, l'utilisateur accepte, en utilisant notre site internet, que ces cookies soient utilisés pour le bon délivrement de nos services.

Tracking-tools

Le site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (www.google.com). Google Analytics utilise des méthodes permettant une analyse de l’utilisation du site Internet, comme par exemple les «cookies» (voir ci-dessus «Cookies»). Les informations sur l’utilisation du site Internet sont en règle générale transmises à un serveur Google aux USA où elles sont enregistrées.

Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site Internet, pour composer des rapports sur les activités sur le site Internet et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Internet à des fins d’étude de marché et d’organisation du site Internet conformément aux besoins.

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie des données produites par le cookie et se rapportant à l’utilisation du site Internet par l’utilisateur concerné (y c. l’adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le browser-plugin disponible sous le lien suivant:

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Les utilisateurs peuvent, en alternative au browser-plugin, cliquer sur ce lien, pour empêcher la saisie par Google Analytics sur le site Internet à l’avenir. Un opt-out-cookie est classé sur le terminal de l’utilisateur. Si les utilisateurs effacent des cookies (voir ci-dessus «Cookie»), il faudra à nouveau cliquer sur le lien.

Par souci d’exhaustivité, nous mentionnons que les autorités américaines peuvent appliquer des mesures de surveillance dans le cadre de la législation US, autorisant l’enregistrement général de toutes les données transmises depuis l’Union européenne aux USA. Ceci se fait sans distinction, restriction ni exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de restreindre l’accès des autorités américaines aux données personnelles et leur utilisation consécutive à certaines fins déterminées strictement limitées qui justifieraient l’accès à ces données.

Fonctionnalités des médias sociaux

Nous mettons à votre disposition sur notre site Internet certaines fonctionnalités de médias sociaux, en particulier le partage d’informations de produits sur Facebook, les tweets d’informations sur les produits, etc.

Nous mettons à votre disposition des fonctionnalités sur divers médias sociaux. Vous êtes relié au réseau social sélectionné en cliquant sur les symboles concernés des réseaux sociaux pour exercer la fonctionnalité choisie, p. ex. pour partager un contenu sur Facebook ou faire un tweet sur Twitter. Vous devez pour cela toutefois vous connecter à votre compte d’utilisateur correspondant, ou déjà y être connecté.

Un lien direct entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné est établi si vous choisissez une des fonctionnalités mises à disposition et cliquez sur le symbole du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP et consulté le lien. Lorsque vous consultez un lien vers un réseau pendant que vous êtes connecté à votre compte dans le réseau concerné, les contenus de votre site peuvent être reliés à votre profil dans le réseau, ce qui signifie que votre réseau peut attribuer votre visite sur notre site Internet directement à votre compte utilisateur. Vous devriez, si vous souhaitez empêcher cela, vous déconnecter avant d’actionner des liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir actionné le lien.

Liens vers nos présences dans les médias sociaux

Nous avons intégré sur notre site Internet des liens sur nos profils de médias sociaux.

Vous serez automatiquement transféré à notre profil sur le réseau concerné en cliquant sur les symboles correspondants des réseaux sociaux. Vous devez parfois, pour utiliser les fonctions du réseau concerné, vous connecter à votre compte utilisateur auprès du réseau concerné.

Un lien direct entre votre navigateur et le serveur du réseau social du profil d’un de nos médias sociaux que vous consultez est établi. Le réseau reçoit de ce fait l’information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP et consulté le lien. Lorsque vous ouvrez un lien vers un réseau pendant que vous êtes connecté à votre compte auprès du réseau concerné, les contenus de notre site peuvent être liés à votre profil dans le réseau, ce qui signifie que le réseau peut attribuer votre visite sur notre site Internet directement à votre compte utilisateur. Vous devriez, si vous souhaitez empêcher cela, vous déconnecter avant d’actionner les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir actionné le lien.

Contact

Si vous avez des questions concernant la protection des données sur notre site Internet, si vous souhaitez un renseignement ou obtenir l’effacement de vos données, veuillez prendre contact en remplissant le formulaire de contact en ligne correspondant.

Vous pouvez également transmettre votre requête à l’adresse postale présente sur notre site web.

Autorisations

Vous nous accordez les consentements suivants. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

J’accepte de recevoir, après avoir confié mes coordonnées, par e-mail, SMS, courrier, des informations pour être informé sur ma demande, sur des produits et services proposés par le détenteur du site Internet. Je peux à tout moment révoquer mon consentement.
J’accepte que des cookies soient utilisés pour recueillir, enregistrer et utiliser des données d’utilisation à des fins de re-targeting. Le site Internet utilise à cet effet différents services recueillant les données d’utilisation à l’aide de cookies.
J’accepte que les données que je communique et d’autres données d’utilisation soient analysées pour me présenter une publicité personnalisée et/ou des offres et services particuliers. L’analyse des données d’utilisation peut conduire à l’établissement de profils d’utilisateurs. Les profils d’utilisateurs sont créés sous forme de pseudonymes et ne sont pas regroupés avec des données personnelles.
J’accepte que, suite à l’utilisation des services de Swiss Serenity (utilisant la technologie Kala pour digitaliser la demande), et que suite à l’authentification de mon identité et de ma signature, une procuration soit générée grâce aux informations fournies par l’utilisateur, afin de permettre à Swiss Serenity de mener à bien sa mission de recherche d’avoirs de libre passage auprès des différentes institutions suisses.