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Tout ce qu'il faut savoir de l'AVS-1er pilier Suisse

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Date
04-02-2025
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L'Assurance Vieillesse et Survivants ou AVS correspond au premier pilier de la prévoyance sociale suisse. En 1925 le peuple suisse a voté et approuvé un article constitutionnel qui prévoyait la création d'une assurance-vieillesse et survivants.

Votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947, l'AVS est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Plus tard, elle a fait l'objet d'une harmonisation et d'une coordination avec la loi fédérale sur l'assurance invalidité adoptée en 1959. Puis la Prévoyance Professionnelle vient enrichir le dispositif en 1985.

l'AVS, cette assurance obligatoire pour tous, a été créée pour compenser partiellement la perte ou la diminution de revenu du travail à cause de l'âge ou du décès. Informez-vous afin de mieux comprendre le principe fondamentale de l'AVS, son système de financement, son mode d'organisation et tous les aspects qu'il faut connaître sur le 1er pilier.

L'AVS, une assurance obligatoire pour la prévoyance sociale en Suisse

L'assurance vieillesse et survivants ou AVS doit permettre à chaque assuré de sortir de la vie professionnelle à l'âge légal prévu en bénéficiant d'une garantie pour la prévoyance professionnelle, la sécurité matérielle pour la retraite. La rente de survivants est prévue pour que le conjoint survivant ou les orphelins ne soient pas confrontés à des difficultés financières en cas de décès de l'assuré.

Le dispositif comprend également une Assurance Invalidité (AI) et des prestations complémentaires (PC) qui forment avec l'AVS, les trois éléments du système du premier pilier en Suisse.

Le 1er pilier qui est obligatoire assure les besoins vitaux de l'assuré. Le 2ème pilier, géré par la caisse de retraite, concerne la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés. Le 3ème pilier consiste en une assurance privée facultative qui permet d'améliorer le niveau de revenu à la retraite.

Comprendre le principe fondamental de l'AVS

Comme la plupart des systèmes de retraite de base, l'AVS est basée sur le principe de la solidarité entre les générations. Les organismes en charge de la gestion des fonds utilisent les cotisations des générations actives pour payer les rentes en cours. Ces derniers toucheront également des rentes grâce aux cotisation des jeunes générations. C'est ce système qui garantit la continuité de la prévoyance sociale et elle découle d'un contrat qui engage les génération pour assurer le finance des retraites.

Avec l'AVS, cette solidarité ne lie pas uniquement les générations entre elles, elle engage aussi bien les riches que les pauvres. En d'autres termes, quelle que soit le niveau de vie des assurés, ils sont tenus de cotiser proportionnellement à leurs revenus.

Le dispositif prévoit également des bonifications pour tâches éducatives qui créent une solidarité entre les assurés qui n'ont pas d'enfants et ceux qui en ont. Les bonifications pour tâches d'assistance permettent aux personnes qui n'ont jamais assisté des parents qui ont besoin de soins de contribuer à la charge de celles qui sont concernées. Les conjoints deviennent solidaires entre eux grâce au partage de revenus ou splitting.

Comment fonctionne le système de financement de l'AVS ?

L'AVS est principalement financée par les cotisations des employeurs et des salariés. Le taux de cotisation s'élève à 8,7 % du salaire brut pris en charge de manière équitable par l'employé (4,35 %) et l'employeur (4,35 %). Il faut noter que les indépendants participent aussi au financement de l'AVS en s'acquittant de cotisations à un taux inférieur à celui des salariés. Les personnes sans emploi doivent également verser des cotisations dont le montant dépend de leur fortune et de leur revenu.

La participation de l'Etat à travers les subventions

L'Etat suisse prévoit des subventions élevées pour soutenir l'AVS. Ces subventions qui proviennent de la TVA, des impôts versées par les maisons de jeu et les consommateurs de tabac, couvrent 20 % des dépenses de l'AVS. L'équilibre financier du système dépend vraiment de cette participation de l'Etat.

Les rendements des placements avec des risques minimum

Les responsables de la gestion de l'AVS investissent les excédents sur les marchés financiers afin d'obtenir des revenus supplémentaires. Grâce à cette stratégie, les rendements sont optimisés sans prendre de risques inutiles et la pérennité du fonds AVS est garantie.

Les fonds de compensation de l'AVS

Il s'agit d'une réserve créé au même moment que l'AVS afin de compenser les fluctuation de recettes qui peuvent découler de la situation économique à court terme. Les fonds de compensation permet de maintenir les prestations AVS pendant les périodes où les dépenses de l'AVS sont supérieures à la totalité des cotisations des actifs. Les dispositions légales relatives aux fonds de compensation assurent la continuité du versement des prestations AVS. Les fonds disponibles sont investis sur les marchés financiers et une partie est proposée sous forme de prêts dans le cadre de l'assurance-invalidité.

Les défis majeurs pour le financement de l'AVS

Le système de financement de l'AVS subit une grande pression à cause de l'augmentation de l'espérance de vie et de la diminution du taux de natalité. La population active est réduite, tandis que le nombre de personnes âgées à la retraite augmente. Le vieillissement de la population représente donc un défi auquel il faut faire face.

Au cours de ces dernières années, plusieurs réformes ont été présentées pour y remédier. Par exemple, le taux de cotisation a été revue à la hausse pour équilibrer le système. Les responsables veillent cependant à limiter l'impact du vieillissement de la population sur la situation financière des employeurs et des salariés.

Pour garantir la pérennité de l'AVS, il faut envisager de réaliser des réformes structurelles. Les autorités prévoient ainsi d'augmenter l'âge de la retraite et elles encouragent les particuliers et les professionnels à souscrire une prévoyance privée pour compléter les revenus à la retraite. L'aval des bénéficiaires de l'AVS est nécessaire pour garantir un avenir serein : il convient ainsi de bien informer la population pour qu'elle comprenne bien ce mécanisme.

Un zoom sur l'organisation de l'AVS

L'AVS est organisée sur la base d'un contrôle centralisé et d'une application décentralisée. La législation et la surveillance de l'AVS sont effectuées de manière centralisée. L'office fédéral des assurances sociales doit s'assurer de l'application uniforme des prescriptions légales. La comptabilité générale de l'AVS incombe à la Centrale de compensation AVS. Cet organisme s'occupe également des tâches essentielles telles que l'attribution de numéros d'assuré.

Les caisses de compensation professionnelles et interpersonnelles, cantonales et fédérales à travers leurs agences respectives. doivent appliquer les dispositions légales et être en contact direct avec les assurés. Elles sont tenues de fixer le montant des cotisations et de leur encaissement. Par ailleurs, elles doivent calculer et verser les prestations de l'AVS aux assurés.

Des informations complémentaires sur les cotisations et les rentes AVS

Rappelons que depuis le 1er janvier 2024, l'âge légal de départ à la retraite va augmenter progressivement pour passer de 64 ans à 65 ans pour les femmes afin que tous les assurés partent à la retraite à 65 ans. Cette hausse progressive de 3 mois par an concerne les générations nées de 1961 à 1964.

Pour percevoir une rente complète, il est vivement recommandé d'éviter les lacunes dans les cotisations. En effet, elles peuvent réduire la rente de -2,3 % par an. Ainsi, même si l'assuré ne travaille pas, il est préférable de faire un versement minimum défini pour les personnes qui n'exercent aucune activité professionnelle.

Il faut noter qu'il est possible de verser les cotisations manquante à terme échu dans les cinq ans qui suivent. Contactez la caisse de compensation compétente pour demander un relevé de compte afin de vérifier s'il ne vous manque pas des années de cotisation Si vous avez plusieurs comptes AVS dans différentes caisses de compensation cantonales, il suffit d'un seul relevé pour avoir un aperçu complet de votre situation.

Si vous prenez soin de proches qui ont besoin de soins (parent ou enfant handicapé), vous pouvez déclarer ces services à l'AVS tous les ans et recevoir un crédit de soins, à condition que vous ne touchiez pas des crédits d'éducation. En effet, ces deux crédits ne sont pas cumulables. Il faut faire une notification annuelle des soins au proches. Des crédits sont également prévus pour la garde d'enfants de manière rétroactive, pour les cinq dernières années.

Pour exercer leur droit de recours, les assurés et les employeurs doivent s'adresser à la caisse de compensation qui a décider de leur cas. Les assurés et les employeurs peuvent contester une décision de la caisse de pension. La caisse de pension va alors notifier la décision sur opposition. Si l'assuré ou l'employeur n'est toujours pas satisfait de cette décision sur opposition, il doivent faire recours au tribunal cantonal. Si la décision de cette première instance n'est pas satisfaisant, il faut porter l'affaire devant le tribunal fédéral des assurances qui se trouve à Lucerne.