Police de libre passage : que faut-il savoir ?

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Date
21-06-2024
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En cas de démission ou de licenciement, l’ancienne entreprise n’a plus le droit de conserver le capital cumulé au titre du 2e pilier (LPP). Il est donc indispensable de créer une police de libre passage ou un compte de libre passage.

Rappelons que l’avoir de libre passage est constitué par les cotisations versées par l’employeur et l’employé à la caisse de pension 2e pilier. La police de libre passage est indispensable pour transférer cet avoir entre deux activités professionnelles, au cours de la création d’une entreprise ou encore pour répartir les fonds du 2e pilier en cas de divorce.

À quel moment faut-il une police de libre passage ?

Lorsqu’un contrat de travail est rompu, l’employeur informe l’assuré qu’il n’est plus couvert par le 2e pilier de l’entreprise. Dans cet avis de sortie du 2e pilier, l’employeur a l’obligation d’informer l’assuré sur les possibilités qui lui permettent de conserver sa prévoyance.

L’assuré est, par la suite, libre de choisir s’il souhaite transférer ses avoirs sur une police de libre passage ou s’il préfère les percevoir en espèces. S’il ne redevient pas salarié pour être de nouveau affilié à une caisse de pension pour cotiser au 2e pilier, il est tenu d’ouvrir un compte de libre passage ou une police de libre passage.

Quelles différences entre un compte de libre passage et une police de libre passage ?

Le compte de libre passage ne prévoit aucun taux d’intérêt variable sur le capital transféré. L’assuré ne bénéficie pas de prestations de risque. En cas de vie ou de décès, l’assuré ou les bénéficiaires reçoivent un montant qui correspond à la totalité de l’épargne accumulée avec intérêts.

En souscrivant une police de libre passage, l’assuré pourra toucher un capital en cas de vie et de décès. Une rente de vieillesse optionnelle et même une rente de veuve peuvent aussi être prévue. Il est même possible de bénéficier du versement d’une rente d’invalidité pour que la prévoyance soit toujours maintenue. Cependant, le nombre de compagnies qui propose des polices de libre passage est limité. Ce sont celles qui travaillent dans le secteur du 2e pilier.

Au moment de la souscription d’une police de libre passage, l’assuré est tenu de déterminer les prestations de risque relatives à l’invalidité et au décès. Par ailleurs, le capital en cas de vie est garanti avec une rémunération au taux d’intérêt variable. Vous pouvez également définir l’échéance qui vous convient : une sortie en capital ou en rente avec un taux de conversion plus intéressant. L’assuré a également la possibilité de demander qu’une rente de survivant soit versé à son conjoint s’il venait à décéder. Ces différents avantages distinguent la police de libre passage du compte de libre passage et devrait inciter les assurés à le privilégier.

D’autres avantages de la police de libre passage

Le compte de libre passage présente encore d’autres avantages : vous n’avez pas de frais annuels à payer pour la gestion de la police de libre passage. Le transfert de l’avoir vieillesse s’effectue sans frais de dossier et il est toujours possible de verser l’avoir de vieillesse sans dépenses supplémentaires.

La police de libre passage prévoit une assurance des prestations de vieillesse, mais aussi le remboursement de l’avoir de vieillesse aux bénéficiaires désignés en cas de décès du souscripteur. Le conjoint survivant et les orphelins peuvent également percevoir des prestations en cas de décès de l’assuré.

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