Départ de la Suisse : retrait du 2e pilier avant la retraite

Vous avez travaillé en Suisse pendant des années et vous songez à quitter prochainement le pays ? Vous vous demandez ce que va devenir votre 2e pilier au moment de votre départ et aimeriez connaître les conditions pour procéder à un retrait ? En fait, la situation dépendra de certains paramètres, notamment de votre âge. Pour ceux ayant l’âge légal de la retraite, profiter du capital de prévoyance à leur guise ne sera pas compliqué. Dans cet article, nous vous donnons une réponse détaillée.

Retirer son 2e pilier : les différents cas possibles

Les travailleurs suisses inscrits au 2e pilier se posent souvent la question concernant la possibilité de déblocage des fonds économisés. En effet, cela intéresse les résidents aussi bien que les frontaliers.

Certes, il existe différents cas possibles vous permettant de faire un retrait de votre 2e pilier en Suisse, à savoir :

• Au moment de votre départ en retraite (retrait sous forme de rente ou de capital en espèces, et en dépôt sur un compte de libre passage (pour un frontalier)
• Achat immobilier (résidence principale) ou d’un logement ou de parts sociales d’une coopérative de construction ou d’habitation
• Remboursement d’un prêt hypothécaire
• Devenir indépendant pour créer sa propre entreprise
• Départ définitif de la Suisse 
• 5 ans au plus tôt avant l’âge légal de la retraite.

Dans ce dossier, nous allons nous concentrer sur la possibilité de retrait du 2e pilier en cas de départ de la Suisse pour un autre pays.

Quitter la Suisse pour un pays européen : peut-on retirer son 2e pilier ?

De nombreux travailleurs en Suisse décident de quitter le pays pour poser leurs valises dans un autre pays européen. Toutefois, ces derniers ont-ils la possibilité de retirer leur 2e pilier avant l’âge légal de leur retraite ? Pas certainement. Plus exactement, juste une partie, et sous certaines conditions. Ceux-ci ont le droit de retirer leur part surobligatoire du 2e pilier, tandis que le retrait de la part obligatoire s’avère plus compliqué.

Il est à noter que la part obligatoire constituant votre 2e pilier représente le pourcentage que vous et votre employeur êtes obligés de verser. Il s’agit de l’épargne minimale que la loi exige et qui assure la couverture de la partie du salaire qui se situe entre 25 095 et 86’040 CHF.

Ce pourcentage est très variable en fonction de votre âge, variant entre 7% et 18%.

Quelles conditions respecter ?

Si vous quittez la Suisse et que vous prenez le cap vers un autre pays européen, sachez que certaines conditions spécifiques doivent être honorées pour pouvoir retirer votre avoir LPP. Et, cela, avant votre départ à la retraite.

En démontrant que vous (en tant que salarié en Suisse) ne serez affilié à aucune caisse de pension dans votre pays de destination, la Suisse vous permettra de disposer de votre 2e pilier, en totalité. Vous serez alors considéré comme un retraité dans votre nouveau pays de résidence.

Un formulaire venant de votre fondation LPP ou institution de prévoyance doit ensuite être rempli avant que vous le lui renvoyez. Votre dossier (copie de vos documents) sera analysé par l’organe de sécurité sociale. Après cela, deux possibilités peuvent se présenter :

1. Soit la demande est agréée et vous pourrez avoir votre attestation de non-affiliation afin de retirer votre 2e pilier.
2. Soit la demande est refusée et il faudra que vous attendiez votre âge légal de retraite pour pouvoir retirer votre 2e pilier.

Concernant l’impôt à payer

Effectivement, puisque l’on parle d’argent, il est évident que l’on devra s’atteler à la question des impôts. Le montant de l’impôt qu’il faudra acquitter au départ de la Suisse pour un pays du Vieux-Continent est très variable.

Premièrement, si votre nouveau pays de résidence fait partie de ceux qui ont signé des accords bilatéraux avec la Suisse, voici ce qui se passera :

• Vous payez l’impôt suisse
• Vous payez l’impôt du pays de destination une fois sur place
• L’impôt payé en Suisse vous sera rendu après le paiement de celui de votre nouveau pays

À titre d’information, les pays européens ayant signé des accords bilatéraux avec la Suisse sont :

• La France
• L’Allemagne
• La Hongrie
• L’Autriche
• La Pologne
• La Suède
• La Lituanie
• Le Danemark
• Chypre
• La République tchèque.
• Les pays de l’Association européenne de libre échange (Norvège et Islande)

D’autre part, s’il y a pas d’accord signé entre le pays de destination et la Suisse, vous devez payer l’impôt en Suisse. Et cela, comme tous les résidents suisses qui arrivent à leur retraite.

Quitter la Suisse pour un pays hors de l’Europe : peut-on retirer son 2e pilier ?

Si vous quittez la Suisse pour un pays se trouvant hors de l’Europe, vous avez le droit de retirer vos cotisations 2e pilier avant votre âge légal de retraite. Dans ce cas, vous bénéficiez de la totalité de votre prévoyance professionnelle (Versement complet).

Quoi qu’il en soit, vous devez trouver la bonne solution pour réduire votre taux de charge fiscale. En d’autres termes, pensez à diminuer vos impôts lors du retrait de votre avoir LPP en cas de départ définitif. Bien évidemment, pour une telle situation, il n’y a pas d’accord signé entre le pays de votre destination et la Suisse.

Ainsi, si vous voulez alléger votre charge fiscale, placez votre 2e pilier dans la commune où se trouve votre avoir de libre passage. Plus précisément, dans un canton où le pourcentage imposable est plus bas, mais dont le rendement est intéressant. En faisant cela avant de quitter la Suisse, vous profitez d’une diminution considérable de vos impôts.

Partir définitivement de la Suisse : quelques informations à connaître !

Avant que vous preniez la décision de quitter la Suisse, il est convenable de se poser quelques questions importantes. Cela vous permettra d’avoir assez de bagages à disposition et d’éviter les mauvaises surprises.

L’idée est de découvrir les conditions requises pour débloquer votre deuxième pilier avant votre retraite si vous êtes frontalier. Aussi, tâchez de savoir de quelle manière retrouver des avoirs libres passages si vous les avez perdus de vue. Essayer de séparer le libre passage (Avoir de libre passage : qui le reçoit en cas de décès ?) en deux serait un bon choix pour payer moins d’impôt. Mettez-vous au courant des démarches obligatoires pour le retrait de votre 2e pilier et appliquez-les pour votre propre profit. En outre, pour vous simplifier la vie, veuillez dénicher un interlocuteur fiable et qualifié pour s’occuper de vos démarches pour votre prévoyance, assurance et fiscalité.