Retrait du 2ème pilier (LPP) : Tout ce qu'il faut savoir

Le 2ème pilier fait partie du système de prévoyance en Suisse au titre de la prévoyance professionnelle qui complète le 1er pilier (AVS/AI). Les deux premiers piliers couvrent 60 % du dernier salaire perçu au cours de la carrière professionnelle. Il est également possible de souscrire un 3ème pilier pour se constituer une pension complémentaire et maintenir le niveau de vie avant la retraite.

Il existe des cas qui permettent d’effectuer un retrait des avoirs de 2ème pilier. Mais il faut remplir certaines conditions pour retirer son 2ème pilier. Swiss Serenity vous informe et vous guide : découvrez tous les cas de retrait du 2ème pilier avant ou au moment du départ à la retraite.

Normalement, les avoirs LPP sont cumulés afin de toucher une rente vieillesse au moment du départ à la retraite. Cependant, il existe des cas qui permettent de demander un retrait anticipé du 2ème pilier lorsque l’assuré remplit certaines conditions. Il peut demander un retrait anticipé :

Les avoirs du 2ème pilier peuvent également être reversés sous forme de rentes, sous certaines conditions, en cas de décès, d’invalidité et de divorce.

L’âge de départ à la retraite en Suisse est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes. A ce moment-là, il est possible pour chaque assuré de demander le retrait des avoirs cumulés sur son 2ème pilier.

Le retrait anticipé est permis dès 58 ans lorsque l’assuré envisage une préretraite. Il a également de droit d’attendre jusqu’à 70 ans pour retirer ses avoirs LPP s’il continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite.

Il faut comprendre que chaque cas est unique : ainsi, avant d’entreprendre des démarches pour retirer votre 2ème pilier, pensez à vous rapprocher de votre caisse de pension pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre profil et à votre situation.

Lorsque l’assuré projette d’acquérir un logement ou s’il a besoin de fonds pour amortir une hypothèque ou pour acheter des parts dans une coopérative de construction de logement, il a le droit de retirer son 2ème pilier sous certaines conditions.

L’assuré peut demander le retrait anticipé de son 2ème pilier :

Il faut s’informer auprès de sa caisse de pension pour connaître toutes les démarches à entreprendre en vue d’une demande de retrait anticipé pour l’achat d’un logement.

Lorsqu’un assuré souhaite se mettre à son compte, l’obligation de cotisation au LPP ne s’applique plus à lui. Il a donc le droit de retirer les avoirs du 2ème pilier qu’il a accumulé s’il remplit les conditions ci-dessous :

Les salariés qui ne travailleront plus en Suisse, peuvent retirer leurs avoirs du 2ème pilier si le départ est définitif. Cependant, ils ne peuvent pas effectuer ce retrait avant leur départ en retraite s’ils se rendent dans un pays membre de l’UE (Union européenne ou de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange). Ainsi, ils bénéficient automatiquement et obligatoirement de prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant dans le nouvel État où ils élisent domicile.

La part obligatoire de la prévoyance professionnelle doit être transféré sur un compte bloqué en Suisse et ne sera versé qu’une fois l’âge légal de départ atteint (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes).

La caisse de prévoyance informe toujours ses assurés sur les démarches à effectuer en cas de départ définitif de la Suisse. Lorsque les avoirs ont été transférés sur un compte de libre passage, l’assuré doit les récupérer.

Le 2ème pilier prévoit le versement d’une rente qui complète celle de l’AI lorsque l’assuré devient invalide avant l’âge de départ légal à la retraite. Cette rente complémentaire permet aux assurés de conserver le niveau de vie qu’il avait avant l’accident.

Bien que la prévoyance professionnelle soit obligatoire pour une grande partie de la population, le système ne suffit pas pour maintenir le niveau de vie des assurés. Il faut comprendre que la LPP ne prévoit que des prestations légales minimum. Il est ainsi primordial de s’informer si la caisse de pension propose des prestations plus élevées et sous quelles formes elles sont versées lorsque les assurés en ont besoin.

Il arrive souvent qu’aucune prestation ne soit versée lorsque l’incapacité de travail de l’assuré est révélée. Il faut noter que l’assuré a droit à la rente LPP lorsqu’il est prouvé qu’il présente une incapacité de travail minimale de 40 % pendant au moins une année et que sa situation est irréversible.

Les avoirs du 2ème pilier peuvent être utilisés pour racheter des années de cotisation manquantes à l’AVS. Grâce à ce système, vous avez la possibilité d’améliorer le montant de votre rente AVS une fois que vous atteignez l’âge de départ à la retraite.

Lorsqu’un couple décide de divorcer ou de dissoudre un partenariat enregistré, le capital du 2ème pilier accumulé pendant la durée de l’union sera réparti équitablement entre les parties concernées. Il faut noter que ce partage sera effectué même si l’un des conjoints ou des partenaires perçoit déjà une pension et une rente du 2ème pilier.

À lire : Impact du divorce sur le 2ème pilier

Avant d’entreprendre des démarches pour retirer les avoirs de son 2ème pilier, il est conseillé de bien vérifier si les conditions requises sont bien remplies. Ensuite, il faut se rapprocher de la caisse de pension de son entreprise pour obtenir les renseignements relatifs aux délais à respecter et les pièces à fournir avec la demande de retrait du 2ème pilier. Il faut noter que ces délais varient de quelques jours à trois mois selon la caisse de pension.

Lorsque l’assuré demande un retrait anticipé de son second pilier, les sommes versées seront imposées. En effet, comme les versements effectués pour la prévoyance professionnelle ont été déduits des revenus imposables tout au long de la carrière, le retrait est imposable parce qu’il est considéré comme une prestation de retraite en capital. Comme il s’agit d’un retrait exceptionnel et acyclique, les autorités compétentes ont défini un mode d’imposition forfaitaire afin d’éviter une taxation confiscatoire au barème général.

Le remboursement du capital que l’assuré a retiré avant l’âge de départ à la retraite est tout à fait possible. Il est possible de le faire à n’importe quel moment jusqu’à trois ans avant d’atteindre l’âge de départ à la retraite. Ce remboursement va permettre de reconstituer les prestations de prévoyances qui ont diminué à cause du retrait anticipé.

La prestation de libre passage sera imposée dans l’État de résidence du bénéficiaire à la date où cette prestation est versée. (Articles 20 et 23 de la Convention fiscale du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse). Quoi qu’il en soit, l’administration fiscale helvétique fera un prélèvement automatique de l’impôt à la source, mais fera par la suite un remboursement. Le bénéficiaire doit en faire la demande dans les 3 ans qui suivent en fournissant des documents comme une preuve de sa résidence en France et une preuve de la connaissance du versement de cette prestation en capital par l’administration fiscale française.

Si le 2ème pilier est imposé en Suisse, l’imposition de la prestation de capital est forfaitaire à hauteur de 1/5e du barème d’imposition. L’impôt doit être versé au canton de résidence. La caisse va faire une déclaration spécifique qui sera transmise au service des impôts spéciaux de l’administration fiscale du canton.

Pour les transfrontaliers qui vivent en Suisse, les avoirs du 2ème pilier retirés seront imposés à la source. Le taux d’imposition est compris entre 4 % et 10 % selon le canton et le montant de la somme. L’impôt sera perçu par le canton où se trouve le siège de la caisse de prévoyance.

Racheter son deuxième pilier de prévoyance suisse offre plusieurs perspectives pour notamment combler de potentielles lacunes en termes de prévoyance retraite. Ainsi, vous verrez votre rente de pension augmenter considérablement. Le rachat ou le retrait du 2ème pilier de prévoyance suisse peut aussi vous permettre d’optimiser votre charge fiscale grâce aux exonérations d’impôts qui y découlent.
Concernant ce dernier, les avoirs anticipés provenant du deuxième pilier de prévoyance suisse peuvent être totalement déductibles d’impôts. De ce fait, il est plus intéressant de réaliser le retrait de manière échelonnée sur des années pour que vos revenus bénéficient d’un taux d’imposition plus faible.

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