Qu'est-ce que c'est la fondation institution supplétive ?

La fondation institution supplétive LPP est une organisation nationale que la Confédération a mise en place afin de proposer un système de protection au 2e pilier. Il s’agit de la seule caisse de pension suisse à accepter particuliers et entreprises sans exception lorsque les souscripteurs remplissent certaines conditions légales.

Grâce à la fondation institution supplétive LPP, toute entreprise peut souscrire au 2ème pilier. Quel que soit le profil de l’employeur, sa demande est prise en compte. Il n’est pas confronté à la longue liste de conditions rigides que les institutions de prévoyance privées peuvent lui imposer. Cette institution est comparable à un filet de sécurité qui travaille comme une caisse supplétive en accord avec les besoins des demandeurs.

En effet, chaque employeur est tenu de souscrire une prévoyance professionnelle pour ses salariés. Pourtant, certaines caisses de pension peuvent refuser la demande de l’employeur s’il ne remplit pas toutes les conditions qu’elles présentent. Les employeurs qui voient leur demande refusée par les institutions privées doivent se tourner vers la Fondation institution supplétive LPP pour bénéficier de la prévoyance professionnelle obligatoire.

La caisse supplétive est une alternative pour l’employeur lorsque :

Pour s’inscrire, l’employeur doit fournir les documents indispensables. Les pièces à fournir sont différentes en fonction du statut de l’entreprise et/ou de l’employeur. Il peut être inscrit au registre du commerce, être une association non déclarée, un ménage privé, etc. Il convient alors de s’adresser à un professionnel spécialisé pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Lorsque le particulier n’est pas inscrit à la prévoyance professionnelle obligatoire de son employeur en tant que salarié, il a le droit de s’assurer à titre facultatif.

La Fondation institution supplétive accepte d’assurer un particulier lorsqu’il remplit l’une des conditions suivantes :

Les documents à fournir pour s’assurer auprès de la Fondation varie dépend de la situation du particulier (indépendant, salarié auprès de plusieurs entreprises, etc.).

Rappelons que la Fondation institution supplétive s’occupe aussi des comptes de libre passage lorsqu’un travailleur quitte une entreprise et omet d’informer l’ancienne institution de prévoyance.

Il arrive que les fonds de prévoyance épargnés du 2e pilier soient oubliés ou perdus à cause d’un changement de situation (nouvel emploi, nouvelle adresse, déménagement, etc.). Selon les chiffres communiqués, plus de 10 milliards de CHF n’ont pas été réclamés auprès de la Fondation institution supplétive LPP.

Pour retrouver un compte non réclamé, vous pouvez remplir notre formulaire en ligne. Cette démarche est totalement gratuite et vous permet de vérifier auprès de plus de 1 500 instituts de prévoyance en Suisse.