Cotisations AVS : tout ce que vous devez savoir

Cotisations AVS : tout ce que vous devez savoir

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Date
04-02-2025
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Les employés ou travailleurs indépendants qui veulent toucher une rente vieillesse en Suisse doivent s'acquitter de cotisations AVS jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge légale de départ à la retraite.

Des dispositions légales permettent sous certaines conditions et dans des cas spécifiques de combler les lacunes de cotisations non-versées. En effet, la rente AVS diminue de -2,3 % par année de cotisation manquante.

Que vous soyez en Suisse ou que vous vous trouviez à l'étranger mais que vous travailliez pour le compte d'une société suisse, vous êtes concernés par les cotisations AVS. Informez-vous afin de mieux comprendre vos obligations et les bénéfices qui peuvent découler des cotisations AVS.

A qui profite l'AVS ?

L'AVS est une assurance populaire générale et obligatoire destinée à toute la population : les personnes qui vivent ou celles qui travaillent en Suisse. L'AVS est obligatoire pour toutes les personnes qui exercent une activité rémunérée ou lucrative sur le territoire suisse :

  • les frontalier
  • et les travailleurs en provenance de l'étranger sont également concernés.

L'AVS est aussi obligatoire pour les enfants et les personnes sans activité lucrative comme :

  • les étudiants,
  • les rentiers,
  • les conjoints au foyer,
  • les invalides, etc.

Le cas des personnes domiciliées et travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur dont le siège de la société est en Suisse et qui perçoivent une rémunération de cette société est régi par des dispositions spéciales.

Il faut noter qu'il est possible pour les étudiants qui quittent leur domicile en Suisse pour étudier à l'étranger de continuer à cotiser à l'assurance obligatoire s'ils remplissent certaines conditions.

L'AVS est également ouverte à titre facultatif aux ressortissants suisses et les personnes qui viennent des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de Libre-Echange (AELE) qui vivent dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE s'il respectent certaines conditions. Grâce à cette assurance facultative, leur rente ne sera pas revue à la baisse à cause de lacunes de cotisations. Pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de cotisation, il faut se rapprocher des ambassades et des consulats suisse.

Qui doit s'acquitter des cotisations AVS ?

Dès qu'une personne est assurée à l'AVS, elle est tenue de verser des cotisations. Seuls les enfants sont assurés sans cotiser et peuvent toucher des prestations telles que les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin.

Les conjoints d'assurés qui ne travaillent pas ont l'obligation de payer des cotisations, mais lorsque le conjoint actif s'acquitte au moins du double de la cotisation minimale qu'il faut verser à l'AVS, la part du conjoint inactif est considérée comme payée. Les règles sont les mêmes pour les personnes assurées qui travaillent pour l'entreprise de leur conjoint sans toucher de rémunération en espèces.

L'employeur déduit à la source les cotisations des salariés avant de payer les salaires : ces cotisations sont versées à la caisse de compensation en même temps que la part de cotisation de l'employeur. Pour les travailleurs indépendants, le versement de cotisations se fait directement auprès de leur caisse de compensation : elles sont calculées sur la base du revenus imposable (impôt fédéral direct). C'est la caisse de compensation qui définit le statut des travailleurs indépendants au sens de l'AVS.

Si les personnes inactives ou exerçant une activité non rémunérée et les travailleurs indépendants veulent cotiser à l'AVS, elles doivent se rendre à la caisse de compensation pour se présenter de manière spontanée.

Quel est le montant des cotisations à verser ?

Le montant des cotisations varient en fonction de la situation de chaque assuré.

Quel montant pour les assurés qui ne travaillent pas ?

La cotisation AVS minimale s'élève à 530 CHF par an. Elle est due par les étudiants, les personnes en préretraite et celles qui perçoivent une rente d'invalidité ou encore des indemnités journalières d'assurances maladie ou accident, mais aussi par les chômeurs en fin de droit, etc. Il faut savoir que ce montant inclus les cotisation obligatoires aux assurances invalidité (AI) et perte de gain (APG).

Lorsque le conjoint actif paye déjà le double des cotisations minimales annuelles, soit 530 CHF x 2 = 1 060 CHF, le conjoint ou le partenaire enregistré qui ne travaille pas ne doit plus cotiser.

Quelle cotisation pour les salariés ?

Les cotisations AVS du salarié s'élève à 8,7 % du salaire brut. Elles sont prises en charge à parts égales par l'employeur et l'employé et déduites à la source pour être verser à la caisse de compensation avant le paiement du salaire.

Les cotisations AVS pour les travailleurs indépendants

L'indépendant s'acquitte de ses cotisations volontairement. Elles s'élèvent à 8,1 % de ses revenus et doivent être versées auprès d'une caisse de compensation. Il faut s'informer auprès de la caisse de compensation pour connaître les démarches et le montant des autres cotisations obligatoires comme l'Assurance Invalidité (AI) et l'Assurance Perte de Gain (APG).

Les cotisations AVS pour les assurés qui repoussent la date de leur retraite

Lorsqu'un assuré décide de continuer à travailler au-delà des 65 ans, il doit continuer à verser des cotisations AVS, AI et APG. Seul l'assurance-chômage n'est plus due parce qu'après l'âge légal de la retraite, l'assuré n'en bénéficie plus.

Le montant de la cotisation à payer après l'âge de la retraite est calculé sur la base de la part de salaire supérieure à la franchise de 16 800 CHF par an. Cependant, il est possible de ne pas appliquer cette franchise et de payer des cotisations sur la totalité des revenus perçus.

Si l'assuré travaille pour plusieurs employeurs, la franchise est applicable à chaque emploi. S'il ne travaille pas toute l'année, la franchise appliquée est proportionnelle à la durée travaillée.

Quelles cotisations pour les personnes qui quittent la Suisse ?

Les personnes qui quittent la Suisse ne sont plus tenues de cotiser à l'AVS, mais dans certains cas, il est toujours possible de continuer à cotiser sous certaines conditions. Il est conseillé de s'informer auprès de votre caisse de compensation, de l'ambassade ou du consulat suisse.

Ce qu'il faut savoir sur les lacunes de cotisations AVS

Rappelons que le versement de cotisations AVS est obligatoire pour les salariés. Si un assuré n'arrive pas à payer ses cotisations de manière continue, il aura des lacunes de cotisations. Par exemple, s'il ne verse pas de cotisations pendant ses études, sa rente AVS sera réduite de -2,3 % par année non cotisée.

Il est toujours possible de verser les cotisations arriérées dans les 5 ans qui suivent. Au-delà de ce délai, il n'est plus possible de les payer. Ces lacunes peuvent toujours être comblées en continuant à travailler au-delà de l'âge de départ à la retraite.

Quelle que soit votre situation personnelle, vous pouvez toujours vous informer sur l'état de votre compte individuel par demande écrite auprès des caisses de compensation concernées.