AVS Suisse à l'étranger : maintenez vos droits où que vous soyez

Lorsqu’un assuré a cotisé à l’AVS en Suisse, il est possible de maintenir ses droits même en vivant à l’étranger sous certaines conditions. Informez-vous rapidement afin de bien comprendre les règles applicables et de profiter de cette disposition si vous êtes concernés.

Le maintien de l’affiliation à l’AVS depuis l’étranger dépend de la situation de l’assuré.

Toute personne qui vit et qui travaille en Suisse est automatiquement affiliée à l’Assurance Vieillesse et Survivants. Il a l’obligation de cotiser au 1er pilier du système de sécurité sociale en Suisse. Lorsque l’assuré décide de quitter la Suisse de manière définitive et qu’il cesse d’exercer une activité rémunérée dans le pays, il n’est plus obligé de cotiser à l’AVS. Lorsqu’aucune cotisation n’est versée à la caisse, le montant de la future rente AVS sera impacté.

Les ressortissants suisses et les citoyens de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange qui vivent en dehors de la zone UE/AELE peuvent continuer de cotiser de leur plein gré au système AVS/AI afin de maintenir leurs droits à la rente AVS une fois à la retraite. Ce système leur permet également d’éviter les lacunes de cotisation qui risque de réduire le montant de la rente de vieillesse.

Pour continuer à cotiser, il faut faire une demande à la Caisse suisse de compensation à Genève au cours de l’année qui suit la fin de l’obligation d’affiliation. Le montant des cotisations est défini en fonction des revenus perçus. Les personnes sans revenu s’acquittent du montant minimal défini par la caisse de pension. L’affiliation facultative est une solution adaptée aux besoins des expatriés qui souhaitent continuer à bénéficier du système de retraite suisse.

Grâce aux accords internationaux, les droits des assurés qui doivent se déplacer dans un autre pays pour travailler peuvent être protégés. Ce sont des accords signés entre la Suisse et plusieurs pays qui facilitent la totalisation des périodes d’assurance. Il n’y aura pas de double cotisation et le versement des prestations à l’étranger est garanti.

Des accords de coordination de systèmes de sécurité sociale ont été signés avec l’Union européenne (Accord sur la libre circulation des personnes) et avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Ces accords garantissent une égalité de traitement des ressortissants des pays signataires, toutes les périodes travaillées dans un autre État membre sont comptabilisées dans le calcul de la rente.

Les rentes AVS peuvent être versées dans n’importe quel État membre de l’UE/AELE. La double cotisation n’est pas autorisée, le travailleur doit choisir dans quel pays il veut verser ses cotisations. Par exemple, si un Français a travaillé 12 ans en Suisse, puis 20 ans en France, il pourra cumuler les années afin de percevoir une rente dans les deux pays. Le calcul sera effectué en tenant compte de la durée de cotisations dans chaque pays.

La Suisse a aussi signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays qui ne sont pas membres de l’UE/AELE comme le Canada et le Québec, les États-Unis, Le Japon, le Brésil, le Chili, Israël ou encore les Philippines. Il faut noter qu’il s’agit d’une liste non exhaustive.

Le système de l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) suisse permet le versement de rentes à l’étranger lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Les rentes AVS qu’il faut verser à l’étranger sont gérées par la Caisse suisse de Compensation (CSC). Les paiements mensuels se font directement sur un compte bancaire ouvert dans le pays étranger. L’assuré bénéficiaire doit alors communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN, BIC/SWIFT) et son adresse exacte à la Caisse suisse de Compensation de Genève. Il est également tenu de fournir un certificat de vie de manière régulière pour prouver son existence. En cas d’absence de certificat délivré par une autorité locale, le versement de la rente sera suspendu.

Les rentes de vieillesse sont exportables lorsque la Suisse a signé des accords de sécurité sociale avec le pays de résidence.

Lorsqu’aucune convention n’a été signée, l’exportation de la rente des assurés qui ne sont ni des citoyens suisses ni des ressortissants de pays signataires de convention, peut être refusée. Quoi qu’il en soit, si ces personnes ont habité ou travaillé suffisamment longtemps en Suisse, les responsables peuvent considérer leur requête si elles font une demande spécifique.

L’AVS est imposable dans le pays de résidence de l’assuré bénéficiaire. Les conventions fiscales bilatérales prévoient des règles qui réduisent la possibilité d’une double imposition des rentes (en Suisse et dans le pays de résidence).

L’anticipation et la gestion optimisée de son AVS passent par les trois points suivants :

Ce document officiel délivré par la Caisse de compensation AVS permet de connaître toutes les périodes de cotisation au nom de l’assuré. Il permet de vérifier minutieusement si toutes les années d’activités professionnelles et de cotisation en Suisse ont bien été enregistrées. Parfois, les cotisations depuis l’étranger peuvent être considérées. Il est recommandé de demande un extrait de compte individuel en moyenne tous les 4 ans ou bien après un changement d’adresse, d’activité ou de statut. La demande d’extrait de compte individuel peut se faire sur le site de la caisse de compensation AVS ou encore à travers le site de l’AVS suisse.

Lorsque vous ne versez pas de cotisation pendant une ou plusieurs années, la rente AVS que vous percevrez va diminuer. Le système suisse prévoit un système de rachat de cotisations AVS qui permet de compenser de manière rétroactive les années manquantes à l’AVS. Attention : seules les cotisations manquées au cours des 5 dernières années peuvent faire l’objet d’un rachat. Il est possible d’éviter les lacunes de cotisations AVS en restant affilié volontairement même lorsque vous ne vivez plus en Suisse. Il est conseillé de s’informer sur les conditions pour pouvoir s’affilier volontairement depuis l’étranger (nationalité suisse ou d’un pays membre de l’UE, durée de cotisation en Suisse). Les personnes à charge peuvent cotiser par le biais d’un conjoint actif.

Prenez le temps de suivre les changements législatifs qui se rapportent à l’AVS et les accords bilatéraux signés entre la Suisse et le pays où vous résidez. Il est recommandé de se renseigner sur la coordination des retraites si vous avez cotisé dans d’autres États. Cette démarche vous aidera à bien évaluer vos droits dans les différents systèmes de retraite.

Il est plus judicieux de penser à des compléments de retraite en vous affiliant à une prévoyance privée comme le 3ème pilier ou en souscrivant à une assurance vieillesse de votre pays d’accueil. Les placements privés, comme l’épargne retraite ou l’investissement immobilier, sont également d’excellents moyens pour préparer sa retraite.

Le parcours international en cas de mobilité professionnelle nécessite un accompagnement personnalisé. Vous pouvez demander l’aide d’un conseiller en prévoyance ou d’un expert fiscal pour une meilleure planification.