LPP Suisse Frontalier : que devez-vous savoir ?

Le système de retraite suisse peut paraître complexe pour les travailleurs transfrontaliers ou les expatriés en Suisse. Il est vivement recommandé de s’informer sur les cotisations et les différentes conditions qu’il faut remplir.

La Prévoyance Professionnelle (LPP) est l’équivalent de l’assurance retraite en Suisse. Il s’agit du 2e pilier du système de sécurité sociale suisse qui est composé de 3 piliers. Ce système garantit une protection sociale à tous les citoyens suisses et surtout pour leur retraite.

Quel que soit le montant des revenus, tous les salariés sont concernés par la LPP. Découvrez rapidement tout ce que vous devez savoir sur la LPP suisse frontalier avec Swiss Serenity.

La Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) est le deuxième pilier du système des trois piliers en Suisse, à côté de l’AVS (sécurité sociale de base - premier pilier) et la prévoyance privée (troisième pilier). La LPP garantit à tous les citoyens du pays une protection sociale, en particulier pour la retraite. Quel que soit le montant du salaire, tous les travailleurs, nationaux ou transfrontaliers, doivent cotiser pour se constituer des avoirs LPP.

La LPP est indispensable pour la prévoyance professionnelle et l’assurance retraite des salariés. Tous les employés âgés de plus de 17 ans qui travaillent plus de 20 heures par semaine sont tenus de verser des cotisations au titre de la LPP jusqu’à la fin de leur carrière professionnelle. Les revenus annuels versés par un seul et même employeur doit être supérieur au seuil minimal indiqué par le Conseil Fédéral suisse : 22 050 en 2024. Cette obligation concerne également les travailleurs frontaliers.

En résumé, pour cotiser il faut :

Rappelons que les cotisations sont prises en charge à parts égales par l’employeur et le salarié.

Les cotisations versées au titre du 2e pilier suisse sont versées pour bénéficier d’une couverture en cas de :

Le 2e pilier est un système qui permet de se constituer une épargne importante. En effet, il peut par exemple aider à l’acquisition d’une résidence principale ou bien pour créer une activité et travailler en tant qu’indépendant.

Le 2e pilier prévoit également une part qui améliore vos revenus à la retraite. Ce processus d’épargne ne commence qu’au 1er janvier de l’année qui suit les 24 ans révolus de l’assuré.

Les cotisations prévues pour couvrir les risques de décès et d’invalidité sont défalquées à partir de l’âge de 17 ans lorsque les personnes sont soumises à la LPP.

Le fonds de garantie LPP a été créé en 1984 par la Confédération suisse afin que les assurés insolvables puissent bénéficier d’une couverture pour leurs avoirs de vieillesse. Il s'agit d'une institution nationale de prévoyance professionnelle dont l’organisation est prévue par la loi sur le libre passage.

Le salarié doit gagner au moins 22 050 CHF par an pour pouvoir cotiser au LPP. C’est le seuil fixé par le Conseil Fédéral suisse en 2024.

La déduction de coordination permet de définir le salaire couvert auprès d’une caisse de pension. Il a pour objectif d’assurer encore une fois dans le système de la LPP (2e pilier) les revenus qui sont déjà couverts dans le cadre de l’AVS (1er pilier).

La déduction de coordination ou « salaire coordonnée » est une part soustraite du salaire annuel AVS pour définir le salaire LPP assuré. En 2024, la déduction de coordination est égale à 7/8 de la rente AVS maximale (25 725 CHF en 2024).

Quels que soient le montant du salaire perçu et le taux d’occupation, le montant de coordination s’élève à 25 725 CHF en 2024.

Il est possible d’effectuer un retrait anticipé de ses avoirs LPP pour faire face à certains événements de la vie.

Le retrait partiel ou total de l’avoir LPP est possible lorsque l’assuré envisage d’acheter une résidence personnelle. Les autorités prévoient cette possibilité afin de faciliter l’accès à la propriété : l’assuré peut recourir à cette option pour acheter une résidence principale en Suisse ou à l’étranger. Ces fonds ne peuvent pas être débloqués pour l’acquisition d’une résidence secondaire, ni pour investir dans un bien locatif.

L’avoir LPP peut également être utilisé pour créer une activité indépendante. Comme l’obligation de cotiser au 2e pilier n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants, l’assuré doit effectuer un retrait total.

Lorsque le salarié frontalier va quitter la Suisse ou arrêter de travailler comme salarié en Suisse, il peut demander le retrait de son avoir de prévoyance professionnelle.

La réforme LPP de 2024 prévoit la réduction du taux de conversion minimal, la réduction de la déduction de coordination, l’abaissement du seuil d’entrée, la simplification des bonifications vieillesse et le supplément de rente sous conditions.

Cette réforme a des conséquences sur la retraite des travailleurs frontaliers. Lorsque ces derniers effectuent un retrait anticipé de leur 2e pilier, ils devront s’acquitter d’impôt sur les prélèvements sociaux s’ils résident fiscalement en France et qu’ils sont soumis au régime obligatoire de Sécurité sociale en France. Les taux de prélèvements sociaux dépendent du revenu fiscal de référence. Ainsi, le taux de la taxe sera de 9,1 %, le taux médian s’élève à 7,4 %, le taux réduit à 4,3 %. Il est également possible de bénéficier d’une exonération totale.

Pour ceux qui perçoivent une allocation chômage en fin de droit et une rente au titre de mono-pensionné suisse, il faut choisir une assurance maladie (LAMal ou CMU Frontalier). Si le frontalier ne choisit pas dans les 3 mois qui suivent la fin de son dernier versement d’assurance chômage, il sera affilié à la LAMal par défaut.