La déduction de coordination de la prévoyance : qu’est-ce que c’est ?

25 mars 2024 0 Par swiss-serenity

La bonne organisation de la prévoyance retraite en Suisse repose sur la déduction de coordination. En effet, la déduction de coordination est un élément crucial pour le 2ème pilier (LPP). Pour connaître quelle est la partie de votre salaire qui est assurée dans le 2ème pilier, vous devez bien comprendre ce qu’est la déduction de coordination. Il s’agit d’un point important qu’il faut bien examiner avant de partir à la retraite.

Comprendre la nécessité d’une déduction de coordination

L’AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants) et la LPP (La Prévoyance Professionnelle) sont les deux principaux piliers qui assurent un bon niveau de revenus aux retraités suisses. L’employeur défalque les cotisations du salaire, puis les reverse à l’AVS et à la caisse de Prévoyance Professionnelle (LPP).

Le principe est simple : il ne doit pas y avoir de cotisations en double. C’est à ce moment-là que la déduction de coordination entre en jeu. Ce système permet de prélever des cotisations pour la prévoyance professionnelle (2ème pilier), uniquement sur les éléments de salaire qui ne sont pas encore assurés au titre du premier pilier. Ainsi, les éléments de salaire ne seront pas assurés une seconde fois.

Déduction de coordination : comment la calcule-t-on ?

Selon la règle de calcul, le premier pilier assure en moyenne 7/8 (sept-huitième) de la rente AVS maximale. Depuis le 1er janvier 2023, le montant de la déduction de coordination s’élève à 25 725 CHF. C’est le montant qui est déduit du salaire annuel brut à la caisse de Prévoyance Professionnelle (LPP) ou de 2ème pilier.

Comprendre ce qu’est le salaire coordonné

Le salaire coordonné correspond à la différence entre le salaire annuel brut et la déduction de coordination. En 2023, le salaire minimum coordonné s’élève à 3 675 CHF et le salaire maximum coordonné est de 62 475 CHF.

Par exemple, si Mr Vidmer gagne 65 000 CHF par an, 25 725 CHF vont être déduits de ce salaire annuel brut à titre de déduction de coordination. Son salaire coordonné s’élèvera alors à 39 275 CHF (65 000 – 25 725) qui sera alors la base de calcul des cotisations et des prestations de la Caisse de Prévoyance Professionnelle (2ème pilier).

L’employeur a-t-il le droit de ne pas tenir compte de la déduction de coordination ?

Les prérogatives de l’employeur ne lui permettent pas de faire des modifications dans les régimes de retraite. En effet, seule l’institution de prévoyance professionnelle peut enclencher une procédure en vue de changer les dispositions en vigueur.

Il faut comprendre que ce ne sont pas toutes les institutions qui prévoient une déduction de coordination dans leur règlement ou dans leur plan de prévoyance. Lorsque la déduction de coordination n’est pas appliquée, le montant du salaire assuré est beaucoup plus élevé et les employés perçoivent des prestations plus avantageuses.

Ainsi, il est possible pour les entreprises de choisir leurs plans de prévoyance professionnelle en travaillant avec des experts spécialisés dans le domaine. Il est possible d’opter pour une solution avec ou sans déduction de coordination.

Il est vivement recommandé d’adapter la prévoyance sociale à la charge de travail et aux revenus. Que les employés perçoivent des revenus élevés ou qu’ils travaillent à mi-temps, il est toujours possible de personnaliser les prestations de la caisse de pension pour qu’elles soient attrayantes en matière de prévoyance professionnelle. Lorsque les entreprises présentent des conditions intéressantes, elles attirent et fidélisent plus facilement les meilleurs talents.

Prévoyance professionnelle : la part obligatoire et la part surobligatoire

Pour les employés qui perçoivent des salaires élevés, d’autres éléments doivent être pris en compte pour les fonds de pension. Les prévoyances professionnelles comprennent une part obligatoire et une part surobligatoire. La loi définit un plafond pour le salaire annuel qui doit être assuré dans l’institution de prévoyance professionnelle.

En cotisant plus, l’employé percevra une rente plus élevée. Ainsi, l’employé qui gagne un meilleur salaire devrait discuter avec le responsable de son entreprise pour améliorer sa prévoyance professionnelle. En effet, l’employeur peut mettre en place un plan de prévoyance qui tient compte d’une rémunération plus élevée.

À ce moment-là, les cotisations supplémentaires seront déduites du salaire pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Il faut noter que la part surobligatoire est facultative, cependant, elle permet d’améliorer le montant de la rente de vieillesse et des prestations de prévoyance (décès-invalidité). Ainsi, la part surobligatoire de prévoyance professionnelle vous assure un meilleur niveau de vie à la retraite.

À combien se chiffrent les salaires coordonnés minimum et maximum ?

En 2022, le salaire coordonné minimal était de 3 585 CHF et le salaire coordonné maximal de 60 945 CHF. Depuis 2023, le salaire minimum coordonné s’élève à 3 675 CHF et le salaire maximum coordonné est de 62 475 CHF.

À combien s’élève le montant de coordination en 2024 ?

Le montant de coordination à soustraire du salaire déterminant pour connaître le salaire coordonné ou la part de salaire assurée à la caisse Professionnelle de Prévoyance est égal à 7/8 (sept-huitième) de la rente AVS maximale, soit 25 725 CHF.

D’autres circonstances particulières qu’il faut considérer

Les personnes qui travaillent à temps partiel ou qui perçoivent des revenus élevés sont des cas particuliers. Elles doivent prendre des décisions pendant leur carrière afin de garder un bon niveau de vie, une fois à la retraite.

Des précautions à prendre en cas de travail à temps partiel

Il faut noter que le fait de travailler moins réduit les revenus perçus. En 2023, il faut au moins un salaire annuel de 22 050 CHF pour être assuré auprès d’une caisse de Prévoyance. Ainsi, avec un salaire inférieur à ce plafond, vous ne payez pas de cotisations et vous ne bénéficierez pas de rente à la caisse de prévoyance.

Un emploi à hauteur de 60 % du temps plein au moins

Si vous ne cotisez pas à la Caisse de Prévoyance Professionnelle, vous ne toucherez que la rente minimale AVS, soit 1225 CHF, une somme qui ne couvre même pas vos charges courantes. Ainsi, il est recommandé de travailler au moins pendant 60 % d’un poste à temps plein afin d’atteindre le montant minimum pour pouvoir cotiser à la caisse de Prévoyance Professionnelle, même si le salaire perçu est faible.

Que doivent faire les employeurs ?

Les employeurs qui ont des salariés à temps partiel peuvent définir la déduction de coordination en tenant compte du taux d’occupation ou de ne pas cotiser tout simplement en y renonçant. Ce système va permettre d’augmenter les revenus assurés et les employés pourront cotiser davantage pour disposer d’avoirs de prévoyance plus élevés. Il faut également savoir qu’il est possible de réduire le salaire minimum ou le seuil d’entrée qui permet de cotiser à la caisse de prévoyance professionnelle.

Des lacunes de prévoyance chez les femmes

Le travail à temps partiel concernerait en moyenne 1,1 million de femmes en Suisse et plus de 460 000 d’entre elles affichent un taux d’occupation inférieur ou égal à 50 %. Des lacunes de prévoyance sont ainsi décelées et exposent les personnes concernées à la pauvreté, une fois à la retraite.

Pour éviter de perdre leur pouvoir d’achat à la retraite, il est vivement conseillé de discuter avec les employeurs. Cet entretien devrait aider à trouver des solutions adaptées pour cotiser auprès de la caisse de prévoyance. Il est également possible de souscrire au 3ème pilier pour se constituer une prévoyance privée. Cette solution permet de réaliser des économies sur les impôts et d’optimiser sa situation financière à la retraite.

Hauts revenus : pensez à assurer votre salaire brut réel

Si le plan de prévoyance de l’entreprise ne tient compte que des prestations minimums légales, le salaire coordonné ne doit pas excéder 62 475 CHF (= AVS Maximal 88 200 CHF – Déduction de coordination 25 725 CHF). Cela signifie que la portion des revenus au-dessus de 88 200 CHF n’est pas assurée.

Pour éviter les pertes financières qui en découlent, aussi bien dans le cadre de la vieillesse, mais également en cas de décès ou d’invalidité, l’employeur peut définir le salaire brut comme la partie de salaire à assurer. À ce moment-là, c’est le salaire brut de chaque assuré qui sera pris en compte, jusqu’à au plafond de 882 000 CHF par an.

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