Gestion du deuxième pilier : que faut-il faire en cas de chômage ?

3 mai 2024 0 Par swiss-serenity

La perte d’un emploi est une situation qui vous confronte à certaines difficultés. Quoi qu’il en soit, il convient d’être réactif et de s’informer sur le fonctionnement de la prévoyance professionnelle des personnes au chômage en Suisse. Ensuite, il faudra bien gérer son 2ème pilier pour mieux préparer sa retraite.

Il faut noter que depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur. Grâce à ces règlements, les assurés peuvent maintenir une prévoyance professionnelle, même lorsqu’ils sont licenciés. Il convient de se renseigner pour prendre les bonnes décisions et pour accomplir les démarches nécessaires.

Comprendre le fonctionnement de la prévoyance professionnelle des personnes à la recherche d’emploi

Lorsqu’un travailleur en Suisse est au chômage, l’Assurance chômage (AC) lui verse une indemnité journalière. Ce montant supérieur à 74,30 CHF est soumis à des cotisations de 2ème pilier à hauteur de 2,2 % du salaire assuré. Rappelons que la part d’indemnité journalière qui varie de 86,70 CHF à 297,25 CHF est appelée salaire journalier coordonné.

Lorsque le salaire journalier coordonné n’atteint pas 12,40 CHF, c’est ce montant minimum qui est pris en compte que l’assuré soit un homme ou une femme. Cette cotisation est versée à parts égales par l’assuré et l’Assurance Chômage à l’institution supplétive. Rappelons que l’institution de prévoyance des chômeurs est située à Lausanne pour la Suisse romande.

Que se passe-t-il lorsque les prestations de l’Assurance chômage (AC) sont suspendues ?

Si les prestations de l’Assurance chômage sont suspendues, l’Assurance chômage doit s’acquitter de la cotisation en respectant les minima imposés par la loi fédérale concernant le 2ème pilier (LPP). Ce montant minimum est destiné à couvrir l’invalidité et le décès. Ainsi, il n’y a pas de versement pour la retraite pendant cette période lorsque les prestations de l’Assurance chômage sont suspendues.

La gestion de la prestation de sortie

En quittant son dernier employeur, l’assuré sans emploi reçoit une prestation de sortie. Il doit alors transférer ces fonds sur un compte à l’institution d’assurance ou à la fondation bancaire appelé compte de libre passage. Cette organisation va lui permettre de prévoir des prestations à la carte en cas de décès ou d’invalidité. En cas de sinistre, des cotisations sont prélevées sur la prestation de sortie ou ailleurs, s’il a d’autres ressources financières.

Le chômeur peut-il conserver cette prévoyance ?

Lorsque le règlement le permet, le chômeur a le droit de maintenir sa prévoyance en alimentant lui-même le compte ouvert auprès de l’institution supplétive ou bien auprès de l’institution de sa dernière entreprise.

Gestion du 2ème pilier : des recommandations avisées en cas de chômage

Découvrez le nouveau cadre juridique qui permet de maintenir votre prévoyance professionnelle même en cas de licenciement.

Un cadre juridique qui favorise les travailleurs à l’approche de la retraite

Au printemps 2019, le Parlement suisse a adopté une réforme législative qui a impacté la prévoyance professionnelle. La LPP, en son article 47a, prévoit le maintien de l’assurance lorsque le chômeur est âgé de 58 ans et plus. En d’autres termes, lorsqu’une personne perd son emploi peu de temps avant son départ à la retraite, elle a la possibilité de maintenir le niveau de sa prévoyance professionnelle. Pour bénéficier de cette disposition légale, l’assuré ayant atteint l’âge de 58 ans peut faire une demande dans les 30 jours qui suivent la perte de son emploi pour que son assurance soit maintenue.

Plan de prévoyance et de salaire : l’assuré peut choisir

Lorsque l’assuré sans emploi décide de continuer avec le plan de prévoyance proposé par son ancien employeur, il peut choisir entre les formules suivantes :

  1. Il peut demander une assurance pour l’invalidité, le décès et la retraite ;
    ou
  2. Seulement pour l’invalidité et le décès.

Il faut comprendre que cette possibilité de choisir ne donne pas à l’assuré le droit de modifier le plan de prévoyance de l’employeur qui détermine déjà les cotisations de risque et d’épargne. Quoi qu’il en soit, comme il s’agit d’une assurance à titre facultatif, le salaire AVS assuré peut être adapté aux besoins et aux possibilités financières de la personne concernée. En cas d’ajustement, les cotisations et les prestations indiquées dans le certificat d’assurance doivent faire l’objet d’une révision. L’adaptation du salaire s’effectue une fois par an, au 1er janvier.

Qui paye les cotisations ?

Lorsque l’assuré souhaite maintenir l’assurance, il est tenu de verser la totalité des cotisations prévues pour le risque, l’épargne et les frais d’administration.

À quel moment le maintien de l’assurance prend-il fin ?

Dès que le chômeur retrouve un nouvel emploi, le maintien de l’assurance s’achève. Le responsable transfère la prestation de sortie à la caisse de pension de la nouvelle entreprise. Dès qu’il décide de liquider ses droits à la retraite, que ce soit à l’âge légal ou de manière anticipée, l’assurance prend fin. Les prestations de vieillesse lui seront alors versées sous la forme d’un capital ou d’une rente. Il est également possible de toucher cette prestation en combinant ces deux formules : une partie en capital et une autre sous forme de rente.

La prévoyance peut être maintenue auprès de l’institution supplétive

La personne au chômage peut aussi choisir de maintenir sa prévoyance sur un compte auprès de l’institution supplétive ou bien de l’institution de son ancienne entreprise si le règlement en vigueur le lui permet. Quelle que soit la situation, l’assuré doit s’acquitter de l’intégralité de la prime.

Quelles règles pour un retrait anticipé ou une mise en gage ?

Lorsque le maintien de l’assurance a duré plus de deux ans, l’assuré percevra les prestations de vieillesse sous forme de rente uniquement. Il n’aura plus le droit d’utiliser la prestation de sortie pour effectuer un versement anticipé ni pour faire une mise en gage en vue d’acquérir un logement. Quoi qu’il en soit, il peut rembourser les versements anticipés qu’il a déjà faits pour l’achat d’une résidence. Il peut aussi procéder à des rachats pour améliorer sa prévoyance professionnelle.

Maintien de l’assurance auprès de la caisse de pension à partir de 58 ans

Depuis le 1er janvier 2021, rappelons que les assurés ayant 58 ans révolus qui ne sont plus affiliés à la prévoyance professionnelle à cause d’un licenciement peuvent faire une demande à la caisse de retraite pour le maintien de leur assurance.

Bien que la gestion du 2ème pilier semble quelque peu compliquée, les informations précitées peuvent vous aider à prendre des décisions adaptées à votre situation personnelle. Grâce aux réglementations en vigueur, il est possible d’assurer votre sécurité financière lorsque vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et même lorsque l’âge de la retraite est proche. N’hésitez pas à demander l’accompagnement d’un expert de la prévoyance professionnelle pour bénéficier de conseils avisés.