Focus sur le compte de libre passage suisse en 2023

En matière de prévoyance professionnelle (2è pilier), le compte de libre passage est le lieu où est déposé le capital de prévoyance accumulé. Ce compte offre un taux d’intérêt préférentiel, contrairement à un compte d’épargne classique. Si vous décidez de quitter une caisse de pension et de ne pas en rejoindre une autre, il est primordial de transférer votre avoir de prévoyance à une institution de libre passage pour maintenir votre couverture de prévoyance. Il s’agit d’une obligation légale qu’il ne faut pas négliger.

Conditions d’ouverture d’un compte de libre passage suisse

Dans certaines circonstances, il est nécessaire d’ouvrir un compte de libre passage. C’est le cas lorsqu’il y a une interruption temporaire de l’activité professionnelle pour des raisons telles que les études, le chômage ou la vie à l’étranger et que la personne n’a pas encore de futur employeur. Ce type de compte permet de garantir que la prévoyance professionnelle reste active jusqu’à ce que la personne reprenne un emploi.

Que signifie LPP ?

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit les conditions d’assurance et les règles à respecter. La LPP est applicable à la Fondation. Aucune information n’a été exclue dans ce texte paraphrasé.

Les taux de cotisation comprennent trois composantes, à savoir l’épargne, le risque et les frais administratifs. Les coûts de risque sont prélevés pour garantir la couverture des prestations de l’assurance invalidité et survivants. Les frais administratifs sont perçus pour financer les dépenses liées à la gestion, au fonctionnement et à l’administration. La part d’épargne est régie par la loi et reste la même pour toutes les caisses de pension.

Si un employé a plus de 17 ans, qu’il n’a pas atteint l’âge ordinaire de l’AVS, qu’il gagne un salaire horaire de 9,65 francs ou un salaire annuel de 21 150 francs et qu’il n’est pas invalide à plus de 70% selon l’AI, il sera assuré. Aucune information ne peut être omise lors de la paraphrase de ce texte.

L’assurance complémentaire est le terme utilisé pour le montant gagné au-delà de 84 600 CHF, et elle n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance obligatoire pour les montants jusqu’à 84 600 CHF. Elle n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance obligatoire jusqu’à 84 600 francs. L’assurance complémentaire est intéressante pour les employeurs car elle permet à long terme de disposer d’un fonds de prévoyance plus important.

Comparer les frais et intérêts des comptes de libre passage suisse en 2023

En janvier 2023, des études comparatives auprès de plusieurs institutions de pension suisse ont permis de constater que les comptes de libre passage ne génèrent plus d’intérêts sur les avoirs de prévoyance. Cela signifie que les personnes recherchant des intérêts sur ces comptes ne pourront pas en trouver.

Un taux d’intérêt moyen particulièrement bas

Le taux d’intérêt moyen est incroyablement bas, avec seulement 0,094%. Ce taux est légèrement inférieur à ce qui est proposé pour les comptes de prévoyance 3a et se situe bien en dessous du taux d’intérêt minimal LPP. Une récente expertise, mandatée par la Confédération, a établi qu’un taux d’intérêt négatif ne peut être appliqué aux solutions d’épargne pure dans le cadre du libre passage.

Des frais considérables

Les retraités accordent désormais plus d’importance aux coûts car il n’y a pas de taux d’intérêt. C’est pourquoi le tableau comparatif inclut désormais les coûts en francs. Toutefois, les frais mentionnés dans le tableau ne sont qu’approximatifs et peuvent être modifiés en fonction de diverses conditions. Certaines banques proposent des coûts moins élevés pour l’EPL si l’hypothèque est obtenue auprès d’elles.

La caisse de pension LPP n’est pas une banque

Les banques sont les principaux distributeurs d’offres de placement de libre passage, mais ces offres sont en fait gérées par des fondations de libre passage, et non par les banques elles-mêmes. Selon la loi, toute prestation de libre passage doit être supervisée par une fondation de libre passage, qu’il s’agisse d’un compte ou d’une solution de placement en titres. Souvent, la fondation est affiliée à la banque qui propose le placement, mais il existe aussi des fondations de libre passage indépendantes qui proposent des solutions de placement en titres.

Où va l’avoir du libre passage en cas de décès du bénéficiaire principal ?

Lorsqu’une personne titulaire d’un compte de libre passage décède, il peut sembler logique que l’argent qui s’y trouve soit remis à ses héritiers. Or, ce n’est pas le cas. Cet article explique le processus de répartition de la prestation de libre passage et les raisons qui le sous-tendent.

Les fonds de prévoyance pour les survivants

Lorsqu’une personne décède, les prestations de libre passage qu’elle avait éventuellement ne sont pas considérées comme faisant partie de sa succession. Cela s’explique par la finalité de l’avoir de prévoyance. Bien que le but premier du système de prévoyance suisse soit de pourvoir à la vieillesse, il doit également protéger contre les conséquences financières résultant d’un décès ou d’une invalidité. C’est pourquoi les avoirs de prévoyance sont destinés à ceux qui sont financièrement touchés par un décès, y compris ceux qui ne sont pas héritiers légaux, comme un conjoint divorcé. Afin d’éviter toute confusion quant aux bénéficiaires de ces prestations, le législateur a établi des lignes directrices pour déterminer qui peut être considéré comme bénéficiaire.

Comment réorganiser l’ordre de succession du libre passage ?

La section suivante explique la définition de l’ordre des bénéficiaires par le législateur. Avant cela, il est important de comprendre que le bénéficiaire d’une prestation dispose d’une certaine souplesse quant à la manière dont la distribution est effectuée. Deux options s’offrent à lui. Premièrement, ils peuvent diviser la distribution au sein d’un groupe en spécifiant le pourcentage que chaque personne recevra. Deuxièmement, il peut ajouter des personnes du groupe 2 au groupe 1. Cependant, il n’est pas possible d’exclure complètement quelqu’un d’un groupe. La loi ne précise pas à quel moment une réduction de la distribution est considérée comme une exclusion.
L’ordre des bénéficiaires est la suivante :

• Groupe 1 : Conjoint ou partenaire enregistré survivant, conjoint divorcé, enfants.
• Groupe 2 : Individus bénéficiant d’un soutien majeur, partenaire en concubinage, individu en charge des enfants communs.
• Groupe 3 : Enfants indépendants, parents, frères et sœurs.
• Groupe 4 : Héritiers légaux hors communauté.