Compte de libre passage en Suisse : comment le récupérer

14 décembre 2022 0 Par swiss-serenity

Dans des pays comme la Suisse, il existe des systèmes de prévoyance individuelle et des systèmes de prévoyance professionnelle. Il est important de récupérer votre avoir de retraite lorsque vous envisagez de quitter une entreprise ou d’interrompre momentanément une de vos activités professionnelles au cours de votre vie, avant l’âge de la retraite, donc. En Suisse, si vous quittez votre travail, l’ouverture d’un compte de libre passage est une obligation légale pour maintenir votre prévoyance professionnelle. En effet, tous les avoirs que vous avez versés dans votre caisse de pension lors de votre activité doivent être versés sur un compte de libre passage au moment où vous la quittez. Vous ne pouvez pas directement en disposer sous la forme de rentes, ils doivent rester dans le système de prévoyance. Dans cet article, découvrez comment récupérer un compte libre passage.

Tout savoir sur le compte de libre passage

Un compte de libre passage, c’est quoi ? C’est un compte versement capital de prévoyance accumulé. Il est réservé à la prévoyance professionnelle (deuxième pilier).

Qu’est-ce qu’un compte libre passage ?             

Si vous quittez l’entreprise, vous ne pouvez pas retirer librement d’argent de votre fonds de pension, car le maintien de votre pension professionnelle est une obligation légale.

Vos fonds doivent alors être transférés sur un compte de libre passage jusqu’à ce que vous trouviez un nouvel employeur et une nouvelle caisse pension. Un compte de libre passage garantit une transition sûre pour votre capital vieillesse. En cas de décès, l’intérêt acquis du titulaire du compte revient aux personnes suivantes: 

  • conjoint/partenaire enregistré ; 
  • enfants majeurs ayant terminé leurs études ;
  • autres héritiers légaux.

Comment ouvrir un compte de libre passage

En cas de départ ou d’incapacité du travail, vous pouvez ouvrir vous-même un compte de libre passage. Si vous ne vous en occupez pas vous-même, votre avoir de vieillesse personnel sera automatiquement transféré au Service National des Pensions fondation libre passage complémentaire après un certain temps. Pour l’ouverture d’un compte de libre passage en suisse, adressez-vous directement à la banque ou à l’établissement financier de votre choix.

Différentes situations impliquent l’ouverture d’un compte de libre passage :

  • Interruption temporaire des activités lucrative (pour cause de séjour à l’étranger, de formation continue ou de chômage, etc.) à l’insu des futurs employeurs ;
  • Interruption temporaire des activités rentables. Le système garantit le maintien des pensions professionnelles jusqu’au rétablissement d’un emploi rémunéré.

Transférer de l’argent ou demander un paiement en espèces ?

Dans plusieurs cas, vous devrez prendre une décision concernant vos avantages fiscaux.

Changement d’emploi

L’ancienne institution de prévoyance est tenue de verser l’intégralité de la prestation de libre passage à la nouvelle caisse de retraite. L’ancien et le nouvel organisme de prévoyance sont légalement tenus de vérifier le transfert de votre indemnité de départ. Toutefois, si vous ne répondez pas, l’ancien établissement pourra transférer vos cotisations sur le compte bancaire de votre nouvelle institution sans votre préavis après une ou plusieurs relances et après un certain délai ou politique d’intérêt acquis !

Il est important de noter que le taux d’intérêt applicable de la caisse de pension LPP est toujours supérieur à celui de la caisse de libre passage. Financièrement, il est donc profitable pour vous de transférer vos droits acquis à la caisse de pension LPP de votre nouvel employeur.

Les intérêts acquis ne sont pas entièrement nécessaires

Si, lors de l’entrée dans une nouvelle institution de prévoyance, une partie de la prestation de sortie n’est pas nécessaire pour racheter les années écoulées dans la nouvelle caisse de pension, le salarié peut transférer l’excédent sur une police d’assurance ou un compte de libre passage. Cela se produit lorsqu’un employé quitte une fondation de prévoyance dont les prestations sont bien supérieures à la base légale et va dans une fondation qui a une base légale pour un plan de pension. Cela arrive lorsqu’une personne a trop de fonds, au point que la fondation en rejette une partie.

Pas de nouvelles facilités de retraite

Dans ce cas, il appartient au salarié d’informer l’ancienne institution de prévoyance s’il souhaite maintenir sa couverture de prévoyance sous forme de contrat ou de compte de libre passage. Si cette information n’est pas transmise, l’institution de prévoyance est tenue de verser cette prestation majorée des intérêts à l’institution complémentaire au plus tard après 2 ans. Mais généralement, elle n’attendra pas plus de 3 à 6 mois avant de transférer ses droits à une fondation de son choix.

Les solutions pour retrouver ses avoirs LPP

Où sont vos avoirs LPP ?

Vos avoirs LPP sont détenus dans la caisse de pension de votre employeur. Tant que vous êtes salarié de l’entreprise, vos avoirs ne peuvent pas sortir de cette caisse de pension.

Si vous changez d’emploi, votre avoir LPP est transféré à la caisse de pensions du nouvel employeur, c’est garanti. Si vous partez sans rejoindre une autre entreprise en Suisse, vos avoirs LPP doivent être transférés sur un compte de libre passage. Dans ce cas bien précis, votre compte de libre passage peut être débloqué auprès d’une banque, d’une fondation de libre passage ou de tout autre établissement financier de libre passage. Vous n’aurez qu’à demander le versement et votre rente vous sera alors versée.

Cela peut se produire dans l’une des situations suivantes :

  • Vous devenez indépendant
  • Vous optez pour un départ à la retraite anticipé (5 ans avant la retraite prévue)
  • Vous avez quitté la Suisse, et c’est un départ définitif

Dans ce cas-là, vous ferez l’objet d’un versement anticipé.

Quels organismes contacter ?

Etant donné que le montant non réclamé à ce jour est estimé à plus de 13 milliards de francs suisses, on pense que les titulaires de ces comptes n’ont peut-être pas rempli les formalités requises ou n’ont jamais répondu aux e-mails de leur ancienne caisse de pension.

Alors, comment pouvez-vous être sûr que vos avoirs LPP dorment sur un compte de libre passage ? Et auprès de qui obtenir les bonnes informations ?

Plusieurs solutions libres passage s’offrent à vous :

  • Renseignez-vous auprès de votre ancien employeur : il doit être en mesure de vous renseigner sur son organisme de prévoyance ;
  • Renseignez-vous auprès de la caisse AVS de votre ancien employeur : La Caisse de compensation AVS vérifie que l’employeur imposé est bien affilié à la caisse de prévoyance. Par conséquent, ils ont la capacité de fournir les informations requises sur l’affiliation de votre employeur ;
  • Renseignez-vous directement auprès de l’agence de l’ancien employeur. Ce dernier doit être en mesure de justifier la cessation des prestations.

Si malgré toutes ces démarches vous n’obtenez pas les résultats escomptés, vous pouvez toujours contacter :

  • La Centrale du 2e pilier : dès qu’elle perd le contact avec un de ses assurés, elle reçoit les notifications des différentes institutions de prévoyance ;
  • La Fondation institutionnelle complémentaire : La personne assurée est tenue de maintenir sa pension et doit en informer son institution. Si cette mesure n’est pas prise, l’organisation versera l’intégralité des indemnités de départ et des intérêts à la
  • La Fondation Institutionnelle Supplémentaire au bout de 2 ans.