Tout ce que vous devez savoir sur le 2e pilier en cas de décès

Le 2e pilier correspond à la prévoyance professionnelle (LPP) qui complète l’Assurance Vieillesse et survivants (AVS ou 1er pilier). Le système de prévoyance suisse représente une grande partie de la fortune pour chaque assuré. C’est pourquoi il est recommandé de se pencher sur la répartition des avoirs du 2e pilier en cas de décès. La planification de la prévoyance et de la transmission de l’héritage est vivement recommandée afin de mieux protéger sa famille, ainsi que ses proches en cas de décès. Alors où va la LPP en cas de décès ? Et qui touche le 2ème pilier en cas de décès ?

Les prestations accordées ne sont pas les mêmes en cas de décès par maladie et par accident.

Si le décès survient à cause d’une maladie, la rente est accordée sous certaines conditions. En cas de décès par accident, ce sont l’AVS et l’Assurance Accident qui fonctionnent en premier lieu. Ensuite, le 2e pilier complète les prestations en cas de besoin.

Dans 80 % des cas, il s’agit d’un décès par maladie. Il faut remplir certaines conditions cumulatives pour percevoir une rente de la LPP en cas de décès.

Les enfants mineurs ou ceux qui suivent une formation peuvent toucher 20 % de la rente de vieillesse ou d’invalidité si le couple a été marié ou enregistré, quel que soit l’âge du conjoint survivant.

En revanche, les enfants majeurs qui ne dépendent plus de leurs parents ne perçoivent pas de rente.

Le conjoint survivant peut toucher une rente correspondant à 60 % du montant total prévu en cas de décès lorsque les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la rente de survivant n’est pas versée, mais le conjoint survivant recevra une allocation unique dont le montant correspond à 3 rentes annuelles. Si les avoirs de prévoyance cumulés sont supérieurs à ce montant, la fondation conserve l’excédent.

Il faut noter que dans le règlement de certaines fondations, aucune rente de survivant n’est prévue. Ce sont les héritiers légaux qui touche une partie ou la totalité du capital accumulé. Il est primordial de vérifier ce point avant de s’engager.

L’AVS prévoit aussi le versement des rentes au conjoint ou partenaire survivants ainsi qu’aux enfants lorsque les conditions précitées sont remplies. Le cumul des rentes est donc possible.

Si l’assuré est décédé à cause d’un accident, Ce sont l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et l’Assurance-Accident (LAA) qui fonctionnent d’abord. Ensuite, le 2e pilier en cas de décès va compléter les prestations versées si cela est nécessaire.

Lorsque l’assuré décédé a vécu seul et n’a pas eu d’enfant, les statuts prévoient un ordre de bénéficiaires préétabli, mais l’assuré a le droit de désigner un bénéficiaire par écrit. L’assuré est tenu de réaliser cette démarche auprès de sa caisse de pension, même si les responsables ne l’inciteront pas à le faire.

L’assuré ne peut pas désigner un ami, une association caritative, ni une œuvre de bienfaisance. Il doit considérer la notion d’héritier légal et désigner des ascendants (parents, grands-parents, etc.) ou des frères et sœurs comme bénéficiaires. Le fait de désigner le bénéficiaire va permettre d’en modifier l’ordre. Le concubin ou concubine pourra être désigné comme bénéficiaire, mais sous certaines conditions.