Rachat du 2ème pilier (LPP) : Tout ce qu’il faut savoir

La prévoyance pour la vieillesse est constituée de 3 piliers, et le deuxième Pilier Suisse ou Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) est un élément essentiel qui assure la protection des assurés contre le décès, l’invalidité et la vieillesse.

Toutefois, il peut arriver qu’il ait des lacunes lorsque l’assuré cotise au deuxième pilier en Suisse. Ces lacunes peuvent être dues à différentes événements tels qu’une pause au cours de la carrière, un séjour en dehors des frontières helvétiques, etc.

C’est à ce moment-là que le rachat du 2ème pilier intervient. Il s’agit d’un mécanisme qui permet à chaque assuré de compléter les lacunes afin de percevoir une pension plus élevée. Découvrez rapidement les tenants et les aboutissants de ce système qui présente des avantages non négligeables.

Le 2ème pilier en Suisse ou la prévoyance professionnelle est connu habituellement sous l’abréviation LPP.  Par définition, le 2ème pilier est un système de cotisation obligatoire en Suisse. Il vient, en fait, compléter le 1er pilier. Le 2ème est complété par le 3ème.

Il est à noter que la gérance de la LPP 2ème pilier n’est pas automatique surtout lors d’un changement d’emploi. Ainsi, vous obtiendrez un avoir de libre passage (vous pouvez retrouver gratuitement tous vos avoirs de libre passage en cliquant ici, puis vous aurez la possibilité d’ouvrir un compte de libre passage sans frais pour les stocker avant votre retraite).

Pour se prémunir contre les risques de décès et d’invalidité et pour jouir d’une rente au départ à la retraite, le salarié doit cotiser au 2ème pilier. À défaut de cotisation pendant quelques années, le salarié a la possibilité de racheter des années de cotisations.

En effet, cette opération de rachat 2ème pilier consiste à verser des cotisations facultatives dans votre caisse de pension. Elle peut être réalisée avec un apport personnel en capital ou avec des apports réguliers déduits de votre salaire.

En cas de 2ème pilier départ à l’étranger et de plusieurs années sabbatiques, vous pouvez racheter les années de cotisations manquées.

Les rachats du deuxième pilier présentent trois principaux avantages :

Il faut comprendre qu’il peut arriver que le rachat du deuxième pilier ne vous assure pas uniquement que des avantages en Suisse. En effet, le capital constitué à travers le rachat sera bloqué pendant trois ans.

Au cours de ce délai, l’assuré ne pourra pas effectuer de retrait sur les avoirs de son 2ème pilier. Ainsi, il est primordial de bien choisir à quel moment il effectuera un rachat pour combler les lacunes de son 2ème pilier.

Il est également primordial de bien comprendre le système de prévoyance de la caisse de pension. Par exemple, il est préférable de ne pas effectuer de rachat d’années de cotisations auprès d’institution de prévoyance dont le taux de couverture est inférieur à 100 %.

En général, les caisses de pension présentent le montant maximum de rachat possible pour chaque assuré tous les ans. La caisse de pension se base sur les données disponibles pour calculer le montant autorisé pour chaque assuré. En revanche, la caisse de pension ne peut pas savoir si l’assuré a encore des avoirs sur un compte de libre passage ou s’il a exercé une activité indépendante qui peut réduire le potentiel de rachat.

Par ailleurs, si un retrait partiel a été effectué pour l’achat d’un logement, le montant supplémentaire versé ne sera pas déductible des impôts à moins que le retrait anticipé effectué ait déjà été restitué.

Il est ainsi recommandé de demander une estimation du potentiel de rachat à la caisse de pension afin que les responsables de l’administration fiscale puissent reconnaître les rachats volontaires comme des montants déductibles.

Il faut comprendre que l’assuré cotise au 2ème pilier pour se constituer un supplément de revenu à la retraite. Cela signifie que les avoirs ne devraient pas être débloqués avant l’âge de départ à la retraite. Ainsi, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir effectuer un retrait anticipé pour l’achat d’un logement, pour exercer une activité indépendante ou si l’assuré décide de quitter la Suisse de manière définitive. Par ailleurs, le retrait anticipé requiert le consentement du conjoint pour l’assuré marié et du partenaire s’il est en partenariat enregistré.

Avant d’effectuer un rachat, informez-vous sur ce qui arrivera aux sommes versées en cas de décès. Lorsqu’il n’existe aucun ayant-droit susceptible de percevoir une rente de survivants, la totalité des avoirs reviennent à la caisse de pension. Certains établissements prévoient le versement d’une rente de survivants aux concubins qui remplissent certaines conditions. Cependant, comme la rente versée au concubin est calculé à partir d’un pourcentage fixe du salaire assuré, le rachat ne permettra pas d’augmenter son montant.

Ainsi, avant de s’engager, il est judicieux de s’informer sur la situation financière de la caisse de pension avant d’effectuer un rachat. En effet, cette opération ne sera bénéfique que si la caisse de pension propose une couverture supérieure à 100 %. S’il y a un découvert, la caisse de pension sera obligée de réduire tous les avoirs d’épargne du montant du découvert et même les versements volontairement effectués sont concernés.

En termes de fiscalité, les rachats dans le deuxième pilier sont avantageux pour les propriétaires d’entreprise et les salariés qui perçoivent des revenus élevés. Ils sont nombreux à vouloir encore faire des versements lorsqu’ils ont déjà épuisé le potentiel de rachat auprès de leur caisse de pension.

Le potentiel de rachat peut être optimisé lorsque l’entreprise améliore les plans de prévoyance proposés en utilisant la marge de manœuvre légale applicable au 2ème pilier. En règle générale, les plans de prévoyance prévoient des primes d’épargne annuelles qui sont plus faible que le seuil maximal légal autorisé qui est de 25 %. En outre, le salaire n’est que partiellement assuré. Ainsi, lorsque les cotisations d’épargne sont versées et que le revenu assuré est plus élevé, le potentiel de rachat augmente de plusieurs centaines de milliers de CHF.

Lorsque le règlement de la caisse de pension permet de réaliser des rachats pour préparer une retraite anticipée, le potentiel de rachat peut être s’agrandir.

L’augmentation du potentiel de rachat est fiscalement avantageuse pour les entrepreneurs qui envisage une vente ou une reprise. En effet, les gains de l’entreprise peuvent être versés dans la fortune privée pour réaliser une économie d’impôt non négligeable.

Plus l’âge légal de la retraite est proche, plus le rendement du rachat est élevé parce que le salaire et la progression fiscal à cet instant atteignent leur niveau le plus élevé. Cependant, il faut noter qu’auprès de certaines caisses de pension, il n’est pas possible d’effectuer de rachat au cours des trois ans qui précède la date de départ à la retraite. Ainsi, avant d’effectuer un rachat, il est conseillé de tenir compte des trois ans pendant lesquels le versement en capital sera bloqué.

Il est recommandé d’alimenter le pilier 3a pour profiter de la flexibilité des réglementations applicables dans la désignation des héritiers en cas de décès ou pour investir les sommes accumulées.

En revanche, si la sécurité d’une rente vieillesse est beaucoup plus importante pour l’assuré, il est préférable d’alimenter le deuxième pilier et de rattraper les lacunes par un rachat. Il est également possible d’effectuer un transfert de l’avoir du pilier 3a vers la caisse de pension pour améliorer le montant de la rente vieillesse.

Il faut comprendre que la rente viagères prévues dans le cadre du pilier 3a sont moins imposés, cependant, son montant est beaucoup plus faible comparé à celui de la rente versée par la caisse de pension.

Il existe bel et bien des conditions pour faire un rachat de 2ème pilier. Mais, il faut préciser que ces dernières sont propres à chaque caisse de prévoyance auxquelles le salarié est affilié.

Avant toute chose, tout salarié en Suisse désirant racheter son 2ème pilier doit donc s’informer auprès de sa caisse.

Quoi qu’il en soit, généralement, voici les principales conditions pour un rachat 2ème pilier :

Bon à savoir : Il se peut que ces conditions ne soient pas applicables. Quand ? Lorsque le rachat fait suite à un partage de prévoyance en cas de divorce ou encore de dissolution du partenariat enregistré.

Pour réaliser un rachat d’années de cotisation 2ème pilier, la procédure à suivre est comme suit :

Que ce soit pour les employés ou pour les indépendants, le rachat d’années de cotisation LPP s’avère très avantageux.

Voici ses principaux atouts :

Dans certains cas, des personnes ne peuvent pas s’acquitter de leur cotisation pour de multiples raisons. Cela peut être le chômage, la baisse ou l’accroissement de revenus, les études, le changement d’employeur, le divorce, etc. Face à ces situations, une lacune dans les bonifications de prévoyance se présente.

Sur ce, pour combler les lacunes de la LPP Suisse, il y a une alternative intéressante au rachat du 2ème pilier. C’est le 3ème pilier. Ce dernier présente une grande flexibilité par rapport au 2ème concernant la possibilité de retrait de capital et l’investissement lui-même.

Une question se pose toujours quand on est indépendant ou frontalier : ai-je le droit de racheter des années de cotisation 2ème pilier ? Découvrez la réponse de suite pour mettre fin à vos inquiétudes.

Sachez que les indépendants peuvent, bien évidemment, réaliser un rachat 2ème pilier. Il s’agit même d’une opération profitable pour ces derniers, voire très rentable sur le plan financier et fiscal.

La seule condition est d’être affilié au 2ème pilier et de respecter les mêmes consignes que les employés. Mais, il est à noter que le rachat est limité. C’est au maximum 20 % du salaire assuré au 2ème pilier.

Quant aux frontaliers, il est également possible pour eux de racheter des années de cotisation.

Pour ce faire, il faut contacter la caisse de pension et s'informer sur les démarches à suivre.

Concernant la déduction fiscale, il existe aussi une limite, à 12 trimestres maximum.

Par conséquent, vous pouvez bénéficier des avantages du rachat d’années de cotisation 2ème pilier que vous soyez un employé en Suisse, un indépendant ou un frontalier.

Le rachat d'années de cotisations à la LPP devra se faire par étapes. La première étape consiste à déterminer s'il existe un écart de pension.

Pour rappel, l'écart de prévoyance est la différence entre le montant de votre retraite du jour et le maximum hypothétique calculé par la caisse de pension pour ce jour.

Cette lacune de prévoyance peut survenir des manières suivantes :