Réforme de la LPP : Que faut-il retenir ?

Réforme de la LPP : Que faut-il retenir ?

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25-03-2024
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La réforme de l’AVS en 2021 sera suivie de celle de la réforme de la LPP. Le Parlement a voté en faveur de la réforme de la réforme de la Prévoyance Professionnelle. En été ou en automne 2024, le projet sera soumis à une votation populaire. Si vous souhaitez connaître les différentes mesures de la réforme de la LPP, découvrez le récapitulatif suivant.

LPP : résumé de l’état actuel de la réforme

Au cours de ces dernières années, il y a de fortes pressions qui pèsent sur les rentes de la retraite professionnelle en Suisse. Ces pressions découlent du vieillissement de la population et de la volatilité des marchés financiers.

C’est pourquoi les autorités compétentes ont dû réformer le système afin d’assurer la pérennité du financement de la prévoyance de vieillesse. L’assainissement des caisses de prévoyance a commencé avec la réforme AVS 21.

Actuellement, une autre étape a été franchie avec la réforme de la LPP qui va garantir les rentes et améliorer le financement, ainsi que la couverture des employés qui travaillent à temps partiel (en particulier les femmes), avec un début d’épargne, disponible à 25 ans.

Le Parlement a adopté la proposition de réforme lors du vote final le 17 mars dernier, après plusieurs phases de délibérations au Conseil national et au Conseil des États. Après le référendum, ce projet sera soumis à un vote universel qui sera organisé au troisième trimestre de l’année 2024.

Voici les mesures prévues dans la réforme de la LPP

Découvrez les détails de la réforme de la LPP en 5 points :

1 - Le taux de conversion minimum sera revu à la baisse

Qu’est-ce que le taux de conversion minimum ?

Il s’agit du montant qui définit l’avoir vieillesse que le professionnel a épargné en cotisant au cours de sa carrière. C’est ce taux de conversion minimum qui permettra de calculer le montant de la rente vieillesse ou du capital octroyé au moment du départ à la retraite.

Comment la réforme LPP va-t-elle changer le taux de conversion minimum ?

Le taux de conversion minimum applicable à la part obligatoire passera de 6,8 % à 6 %. En clair, si un nouveau retraité dispose d’un capital de 200 000 CHF à la caisse de pension, il touchera une rente de 12 000 CHF par an, contre 13 600 CHF avant l’entrée en vigueur de la réforme de la LPP.

Ce changement est-il vraiment indispensable ?

D’après l’ASA (Association Suisse d’Assurances), il s’agit d’une mesure inévitable et cruciale pour garantir la stabilité financière de la LPP. Tout comme la réforme AVS, la réduction du taux de conversion minimum va permettre d’équilibrer les finances du 2e pilier.

2 - La déduction de coordination sera réduite

Qu’est-ce que la déduction de coordination ?

La déduction de coordination est une part déduite du salaire brut en Suisse, relative au salaire dit « coordonné » qui définit la LPP.

Quel est l’effet de la réforme sur la déduction de coordination ?

Jusqu’en 2023, la déduction de coordination s’élèvait à 25 725 CHF. Elle correspond au montant d’une AVS basique. Il s’agit d’une part maximale retranchée des revenus des assurés avant le calcul de base des cotisations.

La réforme LPP portera la déduction de coordination à 20 % du salaire AVS. Ainsi, le salaire sera toujours assuré jusqu’à 80 %, dans la limite de 88 200 CHF.

Est-ce un changement indispensable ?

Grâce à cette nouvelle disposition, les revenus faibles et les revenus moyens, comme ceux qui travaillent à temps partiel, verront leurs prestations LPP s’améliorer, s’ils justifient d’une durée de cotisation suffisante. Rappelons qu’avec la réforme AVS, les hommes et les femmes devront cotiser jusqu’à 65 ans.

3 - Les bonifications de vieillesse sont désormais plus simples

Qu’est-ce que les bonifications vieillesse ?

Il s’agit de cotisations d’épargne définies en fonction du salaire coordonné. Les bonifications vieillesse s’expriment en pourcentage. Et le taux varie en fonction de l’âge uniquement sans discrimination de genre. Jusqu’ici les bonifications vieillesse selon les catégories d’âges sont :

  • Pour le salarié de 25 ans à 34 ans : 7 % du salaire coordonné ;
  • Pour l’assuré de 35 ans à 44 ans : 10 % du salaire coordonné ;
  • Pour les employés de 45 ans à 54 ans : 15 % du salaire coordonné ;
  • Pour les travailleurs de 55 ans à 65 ans : 18 % du salaire coordonné.

Que change la réforme de la LPP ?

La réforme LPP va contribuer à simplifier et à équilibrer les bonifications vieillesse

Ainsi, lorsque la réforme entrera en vigueur, ces bonifications s’élèveront à :

  • Pour les salariés de 25 ans à 44 ans : 9 % du salaire de base pour calculer la cotisation du 2ème pilier ;
  • Pour les assurés de 45 ans à 65 ans : 14 % du salaire de base pour calculer la cotisation du 2ème pilier.

Ce changement est-il réellement indispensable ?

Grâce à l’abaissement des bonifications vieillesse, les entreprises seront plus motivées à recruter des personnes de plus 55 ans ou à les maintenir en emploi. L’ASA recommande vivement cette mesure afin de préserver les prestations de la LPP lorsque la cotisation est complète.

4 - Le seuil d’entrée sera abaissé

Qu’est-ce que le seuil d’entrée ?

Il s’agit du salaire annuel minimum permettant aux assurés de cotiser à la prévoyance professionnelle. Ce seuil d’entrée est, jusqu’à présent, égal à 22 050 CHF.

Quelles sont les conséquences de la réforme LPP ?

Le seuil d’entrée passera de 22 050 CHF à 19 845 CHF. Avec cette mesure, 70 000 nouveaux travailleurs pourront cotiser pour bénéficier de l’assurance obligatoire de la LPP.

Est-ce un changement indispensable ?

La réduction du seuil d’entrée contribuera à l’amélioration des avoirs LPP des travailleurs qui perçoivent des revenus faibles ou des revenus moyens. Cette mesure est bénéfique pour ceux qui font du temps partiel ou les salariés avec des emplois multiples.

5 - La génération de transition peut bénéficier d’un supplément de rente

Qu’est-ce que le supplément de rente ?

Le supplément de rente a été créé pour les employés qui vont prendre leur retraite au cours des prochaines années parce qu’ils ne sont pas concernés par la réduction de la coordination et l’adaptation des bonifications vieillesse.

Quel changement avec la réforme LPP ?

Pour que ces professionnels puissent prendre leur retraite en bénéficiant des avantages prévus par la réforme LPP 21, ce supplément de rente est accordé sous certaines conditions : l’année de naissance et les avoirs vieillesse cumulés au cours de la carrière. Cette mesure concerne les employés âgés de plus de 45 ans au 1er janvier 2021 et son application s’étalera sur 15 ans.

Il faut noter qu’il s’agit d’un supplément annuel qui s’élève à :

  • 2 400 CHF/an au cours des 5 premières années ;
  • 1 800 CHF/an de la 6ème année à la 10ème année ;
  • 1 200 CHF/an pour les années 11 à 15.

Il faut noter que ce supplément annuel ne sera pas accordé aux assurés avec un avoir de prévoyance qui dépasse le plafond de 441 000 CHF. Lorsque cet avoir est compris entre 220 500 et 441 000 CHF, la somme octroyée est dégressive, mais jusqu’ici, son montant reste inconnu. Au moment du retrait, seuls les assurés avec un avoir de prévoyance inférieur à 220 500 CHF, soit 2,5 fois le salaire annuel assuré maximum pourront toucher le supplément de rente prévu.

Ce changement est-il vraiment indispensable ?

Grâce à ce supplément de rente, les générations transitoires pourront vivre cette période de manière plus équitable. Les générations futures, elles, seront déjà totalement en accord avec la réforme LPP21. Les statistiques indiquent que 25 % des assurés vont bénéficier de cette mesure.

Ainsi, compte tenu de ces différents changements, il convient de bien préparer sa retraite. Profitez de l’expertise de notre équipe pour optimiser vos revenus à la retraite.