Fiscalité du Compte de Libre Passage : les règles à maîtriser pour les salariés
En Suisse, lorsque vous quittez une caisse de pension sans rejoindre immédiatement une nouvelle (par exemple, lors d'une période de transition professionnelle ou en cas de départ à l'étranger), votre capital de prévoyance (2e pilier) est transféré sur un compte ou dépôt de libre passage. Le versement de cet avoir, qu'il ait lieu à l'approche de la retraite ou dans le cadre d'un retrait anticipé, est soumis à un impôt unique sur le capital. Le problème majeur réside dans le principe de la progressivité de l'impôt : plus le montant versé en une seule fois est élevé, plus le taux d'imposition applicable est lourd. C'est ici qu'intervient le "splitting" des avoirs de libre passage, une technique simple mais puissante pour optimiser la fiscalité de votre retraite.
Le splitting, également appelé fractionnement, est une stratégie d'optimisation fiscale qui s'appuie sur une tolérance du législateur suisse. Le but est de réduire l'impact fiscal en évitant d'être imposé sur la totalité du capital en une seule fois.
La loi suisse autorise la détention d'avoirs de libre passage auprès de deux institutions au maximum. Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité stratégique.
Le splitting consiste à répartir ou transférer volontairement l'avoir total de libre passage sur ces deux institutions distinctes. En procédant ainsi, vous créez deux "poches" de capital qui peuvent être retirées à des moments différents, et donc sur des années fiscales distinctes.
Le secret de cette technique réside dans l'application du taux d'imposition préférentiel sur les prestations en capital. Puisque ce taux augmente de manière progressive en fonction du montant versé, verser un capital de CHF 400'000 en une fois génère un taux effectif beaucoup plus élevé que de verser deux fois CHF 200'000 sur deux années différentes.
Le splitting permet ainsi de fractionner l'avoir sur deux exercices fiscaux. Chaque versement étant imposé indépendamment, il bénéficie d'un taux d'imposition réduit, car le montant de la tranche est plus faible, ce qui se traduit par des économies fiscales substantielles sur l'ensemble du capital.
Pour tout salarié suisse, qu'il soit proche de la retraite ou plus jeune, la mise en œuvre du splitting est un acte de prévoyance financière essentiel.
Le splitting doit être planifié et réalisé avant le versement du capital. Le moment idéal pour transférer une partie de l'avoir sur une seconde institution est dès que vous anticipez un versement futur (retraite, indépendance, ou si vous avez déjà un montant important sur une seule institution). Il est impossible de fractionner un capital qui a déjà été versé en totalité.
Adopter le splitting offre deux avantages majeurs :
Le splitting est donc une mesure simple à mettre en œuvre, qui peut transformer une sortie de prévoyance coûteuse en une opportunité d'économie fiscale.