2ème pilier (LPP) et indépendant : Tout ce qu’il faut savoir

2ème pilier (LPP) et indépendant : Tout ce qu’il faut savoir

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03-12-2024
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Le 2ème pilier est un système de prévoyance professionnelle obligatoire créé pour que les salariés puissent se constituer un revenu suffisant pour leur retraite. Il s’agit d’une formule optionnelle pour les travailleurs indépendants et les salariés qui perçoivent des revenus inférieurs au seuil minimum LPP. En d’autres termes, ces derniers ne sont pas obligés de verser des cotisations LPP.

Les indépendants peuvent-ils bénéficier du système LPP ou 2ème pilier ?

Si vous exercez une activité indépendante, vous avez le droit de vous affilier à un 2ème pilier, si vous le souhaitez. Pour ce faire, vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

  1. Transférer la prestation de libre passage à l’institution de prévoyance de votre association professionnelle ;
  2. Adhérer à l’institution de prévoyance de vos employés (si vous avez au moins un collaborateur qui cotise obligatoirement au 2ème pilier) pour y transférer votre prestation de libre passage ;
  3. Adressez-vous à l’agence régionale de l’institution supplétive LPP afin d’y transférer la part de la couverture obligatoire LPP de votre prestation de libre passage.

Les travailleurs indépendants peuvent également profiter de prestations améliorées, sous certaines conditions. Ils peuvent verser un montant supérieur aux prestations minimales prévues pour les cotisations obligatoires. Il est conseillé de suivre un plan cadre qui présente des prestations personnalisées en fonction des spécificités du profil et de la situation financière de l’assuré. Pour ce faire, il faut s’adresser à un assureur privé qui propose des formules de prévoyance adaptées.

Indépendants sans personnel : comment fonctionne leur prévoyance ?

Tout comme les salariés, les indépendants ont l’obligation de cotiser au 1er pilier pour se constituer une prestation AVS/AI ; qu’ils aient des employés ou non. Les travailleurs indépendants sans salariés ont la possibilité de s’assurer à titre facultatif dans le 2ème pilier : soit à travers une association professionnelle, soit en s’adressant à la Fondation institution supplétive LPP. Cependant, avec l’institution supplétive, seule les prestations minimales qui ne peuvent pas dépasser la limite LAA sont garanties. En revanche, avec les associations professionnelles, les assurés profitent de plans de prévoyance plus large et pourront toucher des prestations plus intéressantes.

Quels sont les avantages du 2ème pilier pour les indépendants ?

Lorsqu’un indépendant souscrit un 2ème pilier, il peut profiter de la même prévoyance qu’un salarié. Cette prévoyance professionnelle est plus abordable comparé aux assurances décès, invalidité et retraite avec une couverture comparable.

Vous pouvez déduire toutes les cotisations de votre revenu imposable : la part personnelle comme pour les salariés et la part entreprise est considéré comme des charges. Il faut noter que le taux technique applicable à l’épargne du 2ème pilier est beaucoup plus important que le taux garanti d’un 3ème pilier relatif à une assurance ou à un compte bancaire.

Lorsque l’assuré indépendant n’a pas utilisé son 2ème pilier pour l’acquisition ou la rénovation de son logement, il a le droit d’effectuer des rachats d’années intégralement déductibles des revenus fiscaux. Cette déduction est bénéfique pour les exploitants qui réalisent des bénéfices élevés et qui sont soumis à de lourdes impositions.

Quels sont les inconvénients du 2ème pilier pour les indépendants ?

Le travailleur indépendant n’a plus le droit de prélever son 2ème pilier en évoquant son statut d’indépendant, même s’il a laissé son libre passage à l’institution supplétive. Lorsque l’indépendant souscrit volontairement un 2ème pilier, est soumis aux mêmes déductions maximales du 3ème pilier 3a que pour les salariés qui y cotisent de manière obligatoires.

Il ne profite donc pas de déduction 3a supérieurs par rapport aux indépendants qui ne souscrivent pas de 2ème pilier. Les déductions accordées sont limités à 20 % des revenus AVS ou du bénéfice brut d’exploitation de l’activité indépendante.

Les couvertures accordés à l’indépendant sont similaires à celles accordées à son personnel affilié, s’il s’agit d’une petite entreprise. En général, les organismes financiers refusent les plans cadres lorsque le chef d’entreprise en est le seul bénéficiaire.

Si l’indépendant débute son activité seul, il a le droit de prévoir des couvertures plus élevées par rapport à la base légale prévue. Cependant, s’il recrute du personnel plus tard, ces salariés profiteront aussi de ces couvertures surobligatoires qui engendreront des charges sociales élevées. La fondation de prévoyance refusera un changement de plan de prévoyance à ce moment-là.

C’est l’institut de prévoyance qui s’occupe de la gestion de l’épargne : il communique uniquement le taux technique minimum. L’indépendant n’a ni contrôle, ni influence sur la gestion de son épargne. En choisissant un 3ème pilier lié, il peut bénéficier de rendements plus avantageux.

Les cotisations LPP sont reliées aux revenus AVS : ainsi, il n’est pas possible de les augmenter ou de les réduire en fonction des chiffres enregistrés. Ces changements sont autorisés si l’indépendant souscrit un 3ème pilier.

Indépendants : faut-il préférer le 2ème ou 3ème pilier ?

Le 2ème pilier garantit un potentiel d’économie d’impôt maximal, il inclut aussi une assurance décès et invalidité. Lorsqu’un travailleur indépendant est affilié au 2ème pilier, il a le droit de cotiser au pilier 3a jusqu'à 7 056 CHF en 2024. Le 2ème pilier est recommandé aux indépendants de plus de 45 ans ou à ceux qui envisagent d’investir à court terme.

La prévoyance vieillesse LPP indépendant permet aux souscripteurs de bénéficier d’une couverture adaptée pour lui et pour ses proches. En cas de décès ou d’invalidité, il sera à l’abri des risques financiers.

Sur le long terme, le pilier 3a assure un potentiel de rendement plus élevé comparé au LPP indépendant. Les cotisations au pilier 3a sont déductibles des revenus imposables et le système vous assure des économies non négligeables. Cette option est adaptée aux indépendants de moins de 45 ans, en particulier si leurs bénéfices sont volatils ou s’ils sont des investisseurs disciplinés.

Quand est-on considéré comme indépendant par les assurances sociales ?

Les assurances sociales considère un assuré comme un indépendant dès que celui-ci exerce une activité pour laquelle il ne perçoit pas de salaire. Il est possible de travailler en tant qu’indépendant pendant une partie du temps et comme salarié à temps partiel. A ce moment-là, il peut souscrire une assurance à titre facultatif.

Indépendant sans employé : que se passe-il à la première embauche ?

Le chef d’entreprise indépendant est tenu de respecter des formalités d’embauche précise lorsqu’il embauche son premier salarié. Il doit rédiger un contrat de travail, faire une déclaration préalable de l’embauche, s’inscrire auprès d’une caisse de retraite. Depuis l’année 2018, l’adhésion à la caisse de retraite doit se faire au moment du premier embauche et non pas au moment où l’entreprise est créée. Il faut également effectuer une visite médicale d’embauche dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.

Retirer mon 2ème pilier pour devenir indépendant

Lorsqu’un salarié décide d’exercer une activité indépendante, il peut effectuer un retrait de son 2ème pilier Pour ce faire, il est tenu de fournir des documents officiels et de remplir des conditions légales strictes. Il doit entre autre présenter une attestation par laquelle l’AVS le reconnait comme un travailleur indépendant.