Deuxième pilier suisse : tout ce qu’il faut savoir

15 décembre 2022 0 Par swiss-serenity

Le principe des trois piliers est à la fondation du système suisse de prévoyance. Ainsi, « 1er pilier », « 2e pilier » et « 3e pilier » sont des termes courants de l’administration helvète. Ils entrent dans le système de retraite en Suisse et constituent un aspect primordial de la vie des salariés ainsi que des frontaliers. Le 2e pilier complète le 1er, mais pour des revenus plus confortables, cotiser au 3e pilier s’avère nécessaire. Correspondant à la prévoyance professionnelle obligatoire, ou LPP, le 2e pilier est le sujet sur lequel nous allons nous concentrer dans ce dossier.

2e pilier en Suisse : de quoi il s’agit ?

Le 2e pilier est généralement connu sous l’appellation de Prévoyance Professionnelle (LPP). Il correspond à l’un des trois modes de cotisation qui constituent le système de retraite suisse.

La LPP est régie par une loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Il s’agit plus précisément d’une loi-cadre qui souligne quelques dispositions pour les institutions de prévoyance privées.

Obligatoire pour les salariés qui perçoivent un salaire annuel soumis à l’AVS supérieur à CHF 21’510.-, le 2e pilier offre des avantages indéniables. En effet, il garantit un maintien du niveau de vie habituel des personnes actives ainsi que de leur proche. Tout cela est dans le but de compléter la rente AVS du 1er pilier.

En clair, le 2e pilier est un complément essentiel des prestations de l’AVS/AI en cas de décès, d’invalidité ou encore après un départ à la retraite.

Qu’en est-il de la structure du 2e pilier ?                  

En fait, le second pilier Suisse ou LPP est composé de deux parties distinctes, à savoir : la partie obligatoire et la partie surobligatoire ou facultative.

Pour mieux comprendre le système, il est à noter que le salaire annuel est garanti à hauteur d’un montant maximum pour le régime obligatoire. La partie du salaire qui surpasse ce montant entre dans le régime surobligatoire. Toujours dans le cadre d’un régime obligatoire LPP, la prévoyance assure la couverture de plusieurs risques. La rente LPP ou la sécurité financière à la retraite, en cas d’accident ou de décès et d’invalidité y sont compris. Enfin, elle concerne aussi :

  • L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
  • Les institutions de libre-passage

Cotiser au 2e pilier : qui est concerné ?

Certes, la LPP est obligatoire. Toutefois, elle ne concerne pas tous les travailleurs. De plus, elle est soumise à des conditions bien précises. En d’autres termes, tous les salariés suisses ne sont pas en mesure de cotiser au 2e pilier en raison de quelques conditions imposées.

Pour les salariés qui cotisent déjà au 1er pilier, la souscription au 2e pilier est obligatoire dès leur premier contrat de travail si ces derniers touchent un salaire annuel minimal de CHF 21’510.-. En cas de contrat à durée déterminée, l’obligation de cotiser intervient au début du 4ème mois.

Il faut impérativement être âgé de plus de 17 ans, c’est une condition obligatoire. Puis, jusqu’au premier du mois de janvier de l’année qui suit vos 24 ans, la cotisation couvre vos besoins ainsi que ceux de vos proches, et cela même en cas de décès ou d’invalidité. (Couvre uniquement en cas de décès et invalidité. Certains rares employeurs cotisent pour l’épargne avant 25 ans). 

Suite à vos 24 ans, en tant qu’assuré, vous pouvez cotiser pour votre rente vieillesse (épargne).

Incontestablement, l’employeur et l’employé doivent payer les charges salariales imposées lorsque les conditions sont remplies. En tout cas 50% du montant minimum est à la charge de l’employeur. Dans le cas contraire, le salarié peut cotiser à la LPP, s’il est volontaire.

En cas de changement d’entreprise, un transfert des prestations à la caisse de pension du nouvel employeur aura lieu. En parallèle, votre capital sera placé sur un compte libre de passage. (Le transfert n’est pas automatique c’est à l’employé de faire les démarches pour transférer les avoirs dans sa nouvelle caisse de pension. Si il ne fait rien l’ancien employeur après un certain délai va transférer ces avoirs sur un compte de libre passage auprès de la Fondation Institution Supplétive LPP).

Pour le travailleur frontalier, si un licenciement se produit et que le contrat de travail prend fin, il ne cotise plus ni au 2e pilier, ni au 1er pilier.

Les facteurs de variation du montant des cotisations du 2e pilier

En ce qui concerne le montant des cotisations de la LPP, il est très variable selon les éléments suivants :

  • L’âge du salarié
  • Le salaire perçu par l’employé
  • Le plan de prévoyance souscrit par l’entreprise où travaille le salarié

Cotisations du 2e pilier : pour quels objectifs ?

Les cotisations à la LPP permettent, entre autres, le financement des prestations d’invalidités et de décès du salarié. Elles servent également à payer la part d’épargne et à participer à la part de risque. En sus de cela, elles couvrent les contributions pour le fonds de garantie.

Bon à savoir : le 1er pilier ou Assurance Vieillesse et Survivant concerne tous ceux qui travaillent sur le territoire suisse depuis plus d’une année. Le « minimum vital » est assuré par ce dernier, tandis que le 3e pilier est facultatif et sert uniquement à compléter les deux premiers piliers. C’est l’assurance privée accroissant le montant de la pension de retraite.

Concernant le financement de la LPP

La prévoyance professionnelle est financée suivant le principe de la capitalisation.

La personne assurée est donc tenue de se constituer un capital pour sa prévoyance, dans le cadre d’une épargne réglementée par la loi. Cela implique un versement d’une rente après son départ à la retraite, ou de prendre le capital. Cela dépend du choix de la personne et de la santé de sa caisse de pension.

Garantissant le versement des rentes en cours et des rentes futures, les caisses de pension placent les cotisations du 2e pilier perçues de manière continue. Ces placements se font de façon sûre et rentable.

De ce fait, outre l’employeur et l’employé, le marché des capitaux s’impose comme troisième cotisant ou « cotisant caché ».

Retrait du 2e pilier : dans quels cas ?

Vous vous demandez quand est-ce qu’il est possible de retirer sa LPP Suisse ? La réponse est simple. Sachez que de multiples contextes vous donnent la possibilité de faire un retrait de votre 2e pilier suisse. Les voici :

  1. Le départ à la retraite : possibilité de retrait dans sa totalité en capital ou sous forme de versements en rente.
  2. L’investissement dans la pierre ou projet immobilier concernant le logement principal : pour débloquer le 2e pilier, il faut un montant minimum de 20 000 CHF pour une demande de versement anticipé, partiel ou total.
  3. Le déménagement hors de la Suisse : Les droits de l’assuré changent en fonction de son pays de destination (aucune restriction sur le retrait du 2e pilier pour un déménagement dans un pays hors de l’UE. Mais, un retrait en partie du 2e pilier pour un déménagement dans un pays membre de l’UE avant les 5 années qui précèdent l’âge légal du départ à la retraite : part surobligatoire).
  4. La création d’une entreprise pour devenir travailleur indépendant : retrait du 2e pilier ou capital épargne avec exigence d’un statut d’indépendant auprès de sa caisse de pension AVS.

En outre, à ces informations s’ajoutent que le rachat du 2e pilier est possible pour économiser ses impôts (uniquement si la personne est dans une caisse active, comme cela dépend de la caisse de l’employeur, cette ne peut pas faire de rachat quand c’est un libre passage). Puis, en cas de divorce, il doit être partagé avec son conjoint. Désormais, le 2e pilier n’a plus aucun secret pour vous.